Le 28 février 2007, le ministre délégué aux Affaires Etrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit et le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes Alberto Navarro, ont assisté sur invitation du président Jo Leinen, à la réunion de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement. Durant deux heures, les ministres ont eu un échange de vues avec les membres de la commission sur l’état de la Constitution après la réunion à Madrid des 18 Etats membres qui ont ratifié le traité constitutionnel.

La commission des affaires constitutionnelles avait préparé le rapport sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et porte l’avis du Parlement sur la convocation d’une conférence intergouvernementale. L’avis du Parlement est nécessaire à la convocation de toute conférence intergouvernementale pour la révision des traités.

Dans un premier temps, Alberto Navarro et Nicolas Schmit ont réaffirmé l’esprit de Madrid. Pour les deux ministres, l’objectif de la conférence a été atteint et le message a été entendu par les Etats membres de l’Union européenne. "Avant le 19 janvier, la voix des eurosceptiques était prédominante dans les discours sur l’Europe, mais l’issue de la conférence de Madrid a renversé cette tendance" s’est félicité Alberto Navarro.

La session parlementaire a été ponctuée par les nombreuses interventions des membres de la commission des affaires constitutionnelles au cours desquelles la plupart des intervenants se sont exprimés en faveur de la conférence de Madrid. Ils ont plaidé pour préserver l’esprit de la conférence de Madrid. Quelques uns ont félicité les gouvernements luxembourgeois et espagnol de leur initiative.

Comme par exemple le député anglais Andrew Duff qui a avoué dans son intervention qu’il s’est trompé sur l’initiative madrilène. Au départ, il était convaincu que cette réunion allait déboucher sur un désastre et creuser davantage le fossé qui existe entre les Etats membres qui ont déjà ratifié le traité et ceux qui ne l’ont pas encore ratifié. Pourtant, il a dû revoir sa position lorsqu’il a constaté que l’initiative hispano-luxembourgeoise avait débouché sur un vrai consensus. Le parlementaire Jens-Peter Bonde, a de son côté, souligné le rôle important qui incombe à la conférence de Madrid. "La réunion a rappelé que ce texte constitutionnel a été approuvé par la majorité des Etats membres" a-t-il souligné.

Pour la plupart des membres de la commission, les votes négatifs en France et aux Pays-Bas ne signifient pas nécessairement un abandon du processus de ratification de la Constitution. Ils veulent éviter que les deux pays torpillent le processus de ratification et se sont prononcés en faveur d’un traité qui intègre des propositions supplémentaires afin de mieux répondre aux défis du développement durable, du changement climatique, à la mondialisation de la concurrence, le phénomène des délocalisations, l’immigration et l’exclusion sociale.

Cependant, des opinions plus critiques ont été formulées dans les rangs des députés britanniques. Un parlementaire anglais a émis des doutes quant à la légitimité démocratique d’un traité constitutionnel amendé. Pour lui, les citoyens seront les vrais perdants car avec l’entrée en vigueur de la Constitution, "leurs droits seront systématiquement bafoués et dilués dans les commissions des institutions européennes où des technocrates, lobbyistes et bureaucrates décideront à leur place."

En fin de réunion, les ministres Schmit et Navarro ont répondu aux différentes critiques et interrogations qui ont été formulées par les différents intervenants. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur position.

Pour Alberto Navarro la conférence de Madrid est une conférence "chargée d’avenir"."L’idée n’est pas de désosser le traité existant, mais plutôt de le modifier et de l’améliorer. Pour ce faire, nous voulons utiliser la plume plutôt que les ciseaux " a-t-il tenu à préciser.

Pour Nicolas Schmit, l’idée d’un traité minimaliste qui est surtout défendue par Nicolas Sarkozy n’est pas une option réaliste. Il a plaidé pour une Europe qui se libère du pessimisme ambiant et de l’apathie qui règne afin d’entamer une nouvelle phase marquée par l’ambition et le réalisme. "Il faut enrichir le traité existant, l’agencer autrement en s’appuyant sur la volonté des citoyens qui demandent plus d’Europe, notamment dans les domaines où les compétences de l’UE sont faibles comme par exemple l’immigration, la sécurité intérieure et extérieure, l’énergie et le changement climatique".