Après avoir examiné la version actualisée du programme de stabilité du Luxembourg [1] ce 7 février 2007, la Commission européenne estime que ce pays présente actuellement une situation budgétaire globalement saine et que ses projections pour les années à venir sont conformes à ses objectifs à moyen terme. Le Luxembourg n'a cependant pas encore atteint son objectif à moyen terme, mais devrait y parvenir cette année. Comme le Luxembourg est confronté à la perspective d'une forte augmentation des dépenses liées au vieillissement de sa population, il est également encouragé à améliorer la viabilité de ses finances publiques à long terme.

Contexte

Le 24 novembre 2006, le Luxembourg a présenté une nouvelle actualisation de son programme de stabilité, qui couvre la période 2006-2009. Sur la base d'un scénario macroéconomique plausible, le programme vise à rétablir l'équilibre budgétaire au plus tard en 2009 grâce à une diminution significative du ratio des dépenses. Dans l'ensemble, les objectifs budgétaires sont similaires à ceux présentés dans la mise à jour précédente. L'objectif à moyen terme est un déficit structurel d'environ 0,8 % du PIB, qui devrait être atteint en 2007 selon le programme. Compte tenu de la prudence des projections concernant les recettes, les résultats budgétaires pourraient même être meilleurs que prévu, surtout en 2006 et 2007.

Le taux d'endettement est très faible et la sécurité sociale détient des réserves substantielles, mais les coûts budgétaires liés au vieillissement devraient figurer parmi les plus élevés de l'UE selon les estimations. Dès lors, un risque moyen pèse sur la viabilité des finances publiques luxembourgeoises à moyen terme.

Dans l'ensemble, la Commission estime que dans le cadre de perspectives de croissance soutenue, le programme prévoit des progrès rapides en direction de l'objectif à moyen terme, qui devrait être atteint à partir de 2007.

Compte tenu notamment de l'augmentation attendue des dépenses liées au vieillissement, le Conseil devrait inviter le Luxembourg à renforcer la viabilité à long terme de ses finances publiques en mettant en œuvre des réformes structurelles, en particulier dans le secteur des retraites.

[1] Conformément au règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (tel que modifié par le règlement n° 1055/2005), les États membres doivent présenter chaque année des projections macroéconomiques et budgétaires actualisées. Ces mises à jour sont appelées programmes de stabilité pour les pays qui ont adopté l'euro, et programmes de convergence pour ceux qui ne l''ont pas encore adopté. Ce règlement constitue par ailleurs le "volet préventif" du pacte de stabilité et de croissance.