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Politique régionale - Traités et Affaires institutionnelles
Jean Asselborn a fait à la session solennelle du Comité des régions à Rome l’éloge de la subsidiarité et du rôle des autorités régionales et locales dans la construction européenne
23-03-2007


Jean AsselbornLe 23 mars 2007, le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn, a participé à la session solennelle du Comité des régions à l'auditorium Conciliazione à Rome.

M. Napolitano, président de la République d'Italie, M. Prodi, Premier ministre de la République d'Italie, M. Veltroni, maire de Rome, M. Delebarre, président du Comité des régions, M. Barroso, président de la Commission européenne, et M. Delors, ancien président de la Commission européenne, figuraient parmi les personnalités politiques européennes et nationales qui étaient présentes lors de cette cérémonie solennelle organisée à l'occasion du 50e anniversaire des traités de Rome.

Jean Asselborn a prononcé un discours devant l'auditorium sur le thème de la relance institutionnelle sur la nécessité d'adapter le traité aux nouvelles réalités de l'Union européenne et sur le rôle croissant des autorités régionales et locales dans le processus d'intégration européenne. Son discours a été suivi par un débat avec les représentants du Sommet de la jeunesse et les élus locaux et régionaux présents.

Adapter le traité

Pour Jean Asselborn, "le traité est, et reste, après ses nombreuses modifications et extensions, le ciment de notre vie et de notre réussite commune." Une réussite basée pour lui sur une "double approche" : l’intégration européenne et l’élargissement de "cet instrument de solidarité qu’est l’Union européenne et qui est certainement unique en son genre, vers d’autres pour réunir le continent européen dans une même destinée."

Dans cette perspective de mutation continuelle, Jean Asselborn s’est engagé pour une Union, qui, si elle veut continuer "à fonctionner et à obtenir des résultats concrets à 27 aujourd’hui, à 30 et plus demain et après-demain", doit "donc ( ..) adapter notre traité, ajuster notre fonctionnement institutionnel et approfondir là où c’est possible notre intégration grâce aussi à notre méthode communautaire. » En matière politique, cette intégration doit toucher au volet social, au domaine de la justice et des affaires intérieures, à l’énergie, au changement climatique, et évidemment à la politique étrangère et de sécurité.

Selon Jean Asselborn, il existe un "consensus européen émergent sur la nécessité d’avoir une réforme des traités" chez les décideurs politiques et chez les citoyens. D’où la nécessité d’aboutir au Conseil européen de juin prochain "à un consensus sur une méthode, une ébauche de contenu et un calendrier serré pour aboutir à ce nouveau traité que nous souhaitons voir en place avant les prochaines élections au Parlement européen."

Personnellement, Jean Asselborn pense "que les dispositions du traité constitutionnel, fruit d’une négociation complexe et difficile, reflètent très bien les équilibres dont nous avons besoin pour une Europe meilleure, c’est-à-dire plus efficace, plus transparente et plus démocratique."

Le rôle des autorités régionales et locales

S’adressant au Comité des Régions, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères a rappelé "quelques avancées majeures contenues dans le texte du traité qui consacrent à juste titre les autorités locales et régionales comme des acteurs européens à part entière."

Ainsi "le traité permet aux collectivités territoriales de participer à l’intégration européenne". Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui "un rôle croissant dans la mise en œuvre des politiques communautaires, à la fois pour des politiques à caractère législatif, réglementaire ou à dimension budgétaire." Le traité constitutionnel reconnaît cet état de fait "en étendant le principe de subsidiarité des relations entre les institutions de l’Union européenne et les Etats membres aux autorités régionales et locales." Le texte du traité permet également au Comité des régions de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes pour toute éventuelle violation du principe de subsidiarité.

Pour Jean Asselborn, "l’implication accrue des collectivités territoriales dans les processus législatifs européens ne répond pas seulement à une simple réalité d’interdépendances des processus législatifs européens et nationaux, mais aussi à un souci de légitimation politique de la construction européenne par les citoyens européens."

C’est aussi à travers les collectivités territoriales que l’Union européenne peut selon le ministre des Affaires étrangères "mieux assurer le concept de cohésion et de solidarité."