Les députés Laurent Mosar (CSV), vice-président de la Chambre des Députés et président de la délégation luxembourgeoise au COSAC, Ben Fayot (LSAP), président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, et Charles Goerens (DP), membre de la COSAC*, ont donné le 26 mars 2007 une conférence de presse pour évoquer les discussions politiques à Florence et Rome auxquelles ils ont participé à l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome.

Les parlementaires avaient notamment débattu à Florence avec des experts universitaires issus de plusieurs pays européens. De ces discussions, Laurent Mosar a retenu quatre observations qui lui semblent particulièrement importantes

1. La communication qui est émise par les institutions européennes n’arrive pas à sa destination, les citoyens. D’où la nécessité d’impliquer plus fortement les Parlements nationaux. Ils sont plus proches des citoyens et pourraient, par conséquent, jouer un rôle de médiateur entre l’Union européenne et les citoyens.

Laurent Mosar s’est exprimé en faveur d’une Chambre des Députés qui s’implique plus fortement dans les débats sur l’Union européenne. Il a envisagé trois types d’initiatives.

• organiser à intervalles réguliers des débats politiques sur la construction européenne au sein de la Chambre des Députés;
• impliquer davantage les jeunes en organisant avec eux des ateliers sur des sujets d’actualité européenne;
• organiser des conférences sur l’Union européenne en dehors de l’enceinte de la Chambre

2. L’Union européenne a besoin d’un nouveau projet. Afin de rapprocher le projet européen des citoyens, l’UE doit intégrer dans le traité les nouveaux défis auquel l’humanité sera confrontée dans les décennies à venir, à savoir le changement climatique et le problème de l’approvisionnement énergétique. Dans ces domaines, l’Europe pourrait jouer un rôle de leader en créant une Communauté de l’énergie et de l’environnement.

3. Il faut améliorer la légitimité et l’efficacité des institutions européennes en vue des prochains élargissements. D’où sa proposition d’élire démocratiquement le président de la Commission. Une telle initiative conférerait à la Commission et à son président une légitimité nouvelle

4. Afin de sortir de l’impasse provoquée par le rejet du traité constitutionnel, Laurent Mosar a défendu l’idée qui consiste à faire ratifier le traité existant en deux étapes. Dans un premier temps, un "traité de transition" qui reprend la première partie, qui définit les objectifs de l’Union, et la deuxième partie, la Charte des droits fondamentaux, sera soumis à la ratification. Dans un deuxième temps, la troisième partie, qui définit les politiques et le fonctionnement de l’Union européenne, et qui sera enrichie d’une dimension sociale et environnementale, sera soumise à la ratification.

Pour Ben Fayot, une partie de la démocratisation de l’Europe passe par les Parlements nationaux. Il a plaidé pour une plus grande implication des Parlements nationaux dans les processus décisionnels de l’Union européenne.

"Le rapprochement entre l’Union européenne et les citoyens ne se réalise pas du jour au lendemain par un coup de baguette magique" a –t-il averti mais plutôt "par un travail systématique au Parlement où chaque commission peut engager ses compétences".

Ben Fayot a souligné que les parlementaires des Etats membres n’acceptent plus que les traités soient élaborés sans concertation préalable avec les Parlements nationaux et que les décisions soient prises derrières des portes fermées par des diplomates, technocrates et des ministres. "Les discussions doivent être publiques car il s’agit là d’un élément fondamental de la démocratie" a-t-il argumenté. Après l’expérience des deux Conventions, un retour en arrière ne saurait être toléré.

Dans les discussions à Florence et à Rome, Ben Fayot a identifié deux éléments qui lui semblent particulièrement importants.

1. Il faut rapprocher les citoyens de l’Europe par l’intermédiaire des Parlements nationaux. Il a plaidé pour une politisation plus forte des sujets européens par les partis politiques européens.
2. Ben Fayot a mis en garde contre la renaissance des égoïsmes nationaux dans un monde globalisé. L’émergence de ces réflexes nationalistes, est selon lui, due à la peur que les citoyens ont pour leurs racines et leurs identités. « L’Europe est écrasée entre ces deux tendances, le nationalisme et la globalisation »a-t-il conclu.
3. Il faut conserver la substance du traité constitutionnel et ajouter au traité la dimension sociale et environnementale.

Charles Goerens a évoqué les difficultés du processus d’intégration européenne. Ainsi, les grandes libertés arrêtées par les traités de Rome sont selon lui encore loin d’être réalisées. Exemple : la liberté de circulation des travailleurs qui n’est pas encore accordée aux travailleurs originaires des nouveaux Etats membres. Un autre exemple est fourni par les différences qui existent entre Etats membres quant à l’intégration de standards sociaux minimaux dans la législation européenne. Il y a pour lui trois groupes de pays :

1. les pays qui ne veulent pas de standards sociaux minimaux parce qu’ils sont convaincus qu’ainsi ils possèdent un atout dans le contexte d’une concurrence plus forte pour capter des investissements, ces pays étant d’abord de nouveaux Etats membres;
2. les pays à haut standards sociaux qui n’en veulent pas parce qu’ils craignent que leurs acquis soient par ce biais dilués;
3. les pays à hauts standards sociaux, dont le Luxembourg, qui pensent qu’il est possible d’intégrer des standards sociaux minimaux européens sans que pour autant les acquis sociaux de leurs populations puissent être détruits.

Charles Goerens a parlé dans ce contexte d’une "conjonction d’intérêts sur toile de fond de pensées différentes."

Le député libéral a ensuite parlé des droits croissants du Parlement européen dans le cadre du processus de décision européen. Selon lui, les Parlements nationaux devraient eux aussi plus exploiter leurs droits. Ils devraient notamment faire sentir leurs poids à travers leur pouvoir de ratification et faire valoir ce droit en amont des processus de transposition des directives européennes et des ratifications de traités. "La Chambre des Députés va en tout cas utiliser son pouvoir."

Ben Fayot a, dans une dernière intervention, expliqué que l’ambition était que toutes les commissions spécialisées de la Chambre accordent désormais une place adéquate aux dossiers européens qui touchent leur champ de travail. Il s’agit de prendre connaissance le plus tôt possible des dossiers européens en cours, de faire partie des réseaux européens dans lesquels les décisions s’élaborent et de prendre une influence sur le développement d’un dossier européen quand il est encore temps de pouvoir intervenir. "Cette démarche stratégique est nouvelle et ambitieuse. Rien n’est encore parfait. Elle n’entre que lentement dans nos mœurs depuis le référendum du 10 juillet 2005. La Commission des affaires étrangères et européennes, qui pilote le projet, procèdera régulièrement à une évaluation de ce processus pour voir comment le faire avancer."

* La COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne) est un organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen. La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d’Amsterdam conclu par les chefs d’Etat et de gouvernements en juin 1997, et entré en vigueur le 1er mai 1999. En vertu de ce protocole, la COSAC est autorisée à soumettre aux institutions européennes toutes les "contributions" qu’elle juge nécessaires.