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Compétitivité
Conseil Compétitivité: Jeannot Krecké pas d'accord avec la directive sur le crédit aux consommateurs et avec la proposition de règlement "Rome I"
21-05-2007


Le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké a participé le 21 mai 2007 au Conseil Compétitivité à Bruxelles. Il a voté contre la directive sur le crédit aux consommateurs et sensibilisé ses collègues sur les risques inhérents à une proposition de règlement sur le droit applicable dans les relations commerciales entre les entreprises et les consommateurs, appelée "Rome I".

Le Luxembourg n’a pas pu se rallier à l’adoption, à la majorité qualifiée, de la directive sur le crédit aux consommateurs, car le gouvernement a estimé au fil de la négociation que la qualité de ce texte a été en constante baisse au point qu’il a été vidé de son efficacité et de sa plus-value : "Nous avons manqué une occasion de remplir les objectifs annoncés initialement d’assurer une harmonisation à haut niveau de la protection des consommateurs et de créer un marché intérieur en ce domaine", a estimé Jeannot Krecké. La Belgique, les Pays-Bas et la Grèce n’ont pas non plus donné leur voix à ce texte qui est à présent envoyé au Parlement européen.

Le point suivant, concernant la proposition de règlement sur le droit applicable dans les relations commerciales entre les entreprises et les consommateurs, appelée "Rome I", avait été mis à l’ordre du jour par le Luxembourg. Le ministre a ainsi pu sensibiliser ses collègues, ainsi que la commissaire aux consommateurs, Meglena Kuneva, sur ce dossier qui préoccupe beaucoup le gouvernement luxembourgeois car il risque de nuire gravement tant aux entreprises qu’aux consommateurs du Grand-Duché. En obligeant les entreprises à adopter leurs contrats à 27 droits nationaux différents et à supporter des coûts de mise en conformité très élevés, la proposition rend le commerce transfrontalier beaucoup plus difficile, en particulier pour nos PME. "Le système proposé va entraver de manière très concrète, et quotidiennement, la capacité de nos entreprises à se développer et à offrir leurs biens et services au-delà des frontières", a expliqué le ministre.

Du côté des consommateurs, les inconvénients sont également très importants, surtout pour un petit marché comme le marché luxembourgeois : "Quelle entreprise prendra en charge les coûts de mise en conformité en contrepartie de l’accès à un marché de taille réduite ?", a demandé le ministre Krecké. La proposition va ainsi considérablement aggraver un phénomène que le consommateur luxembourgeois connaît bien, à savoir celui de l’accès à l’offre lorsque telle entreprise ne livre pas au Luxembourg ou que tel produit n’est pas disponible pour les résidents luxembourgeois.

Une dizaine d’Etats membres ont soutenu le Luxembourg et partagé les préoccupations du ministre Jeannot Krecké. La Commission européenne a indiqué vouloir tenir compte dans la suite de la procédure des préoccupations exprimées et rechercher un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des consommateurs.

Finalement, les ministres de l’Economie ont discuté de l’avenir de la politique industrielle européenne. Les discussions ont porté en particulier sur l’industrie automobile, la façon de stimuler l’innovation et de réduire la consommation en carburants des voitures. Jeannot Krecké a assuré la Commission européenne de son soutien absolu pour les propositions avancées. Le ministre a toutefois interpellé le commissaire et vice-président de la Commission Günther Verheugen : "Il faut que nous soyons capables de tenir le rythme !" En effet, pour rester crédible, il faut que l’Union européenne se donne les moyens de réaliser son plan d’action ambitieux qui vise à rendre les véhicules plus sûrs et moins polluants.