Au soir du 22 juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au Conseil européen à Bruxelles n’étaient pas encore parvenus à une solution sur le nouveau traité européen.

Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré en début de soirée qu’aucun compromis n’avait encore été trouvé sur les questions du processus de décision, de l’intégration de la Charte des droits fondamentaux comme texte juridiquement contraignant dans le nouveau traité, des moyens des parlements nationaux pour intervenir sur les initiatives de la Commission et de la primauté du droit communautaire.

Jean-Claude Juncker a proposé à titre personnel à la chancelière allemande Angela Merkel qui préside le Conseil européen un compromis sur la question du processus de décision. Il consisterait à ce que la double majorité, contestée par le gouvernement polonais, entre en vigueur en 2014,et pas en 2009, et si un vote devait poser un réel problème, alors une vérification des rapports de force par le recours à la méthode de la racine carrée pourrait être envisagée devant le Conseil européen. Au cas où un pays aurait un problème majeur avec l’issue d’une telle vérification, les négociations sur la question qui était l’objet du vote continueraient quelques mois et le vote serait répété.

Selon Jean-Claude Juncker, la question de la transformation de la Charte en texte juridiquement contraignant qui se heurte à l’opposition du Royaume Uni pourrait trouver une solution. Une solution est en vue pour la question des droits des parlements nationaux qui pourra donner satisfaction aux Pays-Bas. Il n’y a par contre pas encore de solution en vue sur la question de la primauté du droit communautaire, sur laquelle la Belgique insiste fortement.