À l’occasion de la réunion d’été du Comité exécutif de la Confédération européenne des Syndicats (CES), les représentants des syndicats membres ont analysé les résultats du Sommet européen des 21 et 22 juin passés.

Ils ont par ailleurs débattu du rapport intermédiaire des partenaires sociaux européens sur les défis essentiels auxquels les marchés européens du travail sont confrontés. Dans ce contexte, les syndicalistes se sont échangés sur le thème de la "flexicurité".

Le Luxembourg était représenté à cette réunion par Robert Weber, président du LCGB, Nico Clement, secrétaire général de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL), Nathalie Morgenthaler, LCGB, Mil Lorang conseiller de la CGT-L et du LCGB, ainsi que Viviane Goergen en tant que présidente du Comité des Femmes de la CES.

Le nouveau traité européen : un moindre mal décevant

D’emblée le secrétaire général de la CES, le Britannique John Monks, affiche sa satisfaction que l’Allemagne soit parvenue à sortir l’Union européenne UE de l’impasse provoquée par les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel. Il souligne les points positifs de l’accord trouvé lors du Conseil européen des 21 et 22 juin tout en regrettant un recul indéniable par rapport au Traité constitutionnel. Monks constate de façon pragmatique que le résultat du Conseil européen n’est pas négatif. Il cite les exemples positifs suivants :

• Les Chefs d’Etat souhaitent conférer à la Charte des Droits fondamentaux le statut d’un traité, c’est-à-dire ils souhaitent la rendre juridiquement contraignante avec la possibilité regrettable de non-adhésion ("opt-out") ;
• Ils souhaitent le maintien d’une référence à l’ "économie sociale de marché » et au « plein emploi" ;
• Ils souhaitent que l’UE promeuve la "justice sociale", la "solidarité entre les générations" et qu’elle lutte contre "l’exclusion sociale et la discrimination" ;
• Ils souhaitent que le Traité donne aux citoyens de l’UE le droit d’initiative à partir d’un million de signatures ;
• Ils souhaitent pour la première fois que le Traité fasse référence, dans un protocole, aux services publics "non-économiques" ;
• Ils souhaitent que le Traité contienne une nouvelle clause sociale qui s’appliquera de manière horizontale à toutes les politiques de l’UE.

La CES souhaite de sa part une clarification sur certains points comme le rôle des partenaires sociaux ainsi que la base juridique des services publics.

Pour la CES, ce nouveau traité, si mis en œuvre comme le souhaite le Conseil européen, représentera une avancée par rapport au traité actuel, mais un recul par rapport au traité constitutionnel. Les syndicalistes resteront vigilants vis-à-vis des travaux de la Conférence Intergouvernementale qui sera mise en place sous Présidence portugaise pour élaborer ce nouveau Traité. Ils ont appris avec un certain étonnement que plusieurs Etats membres, dont les Pays-Bas et le Royaume-Uni, réfléchissent déjà à la ratification du nouveau traité par voie référendaire.

Flexicurité

Dans l’attente de la Communication de la Commission européenne sur la "flexicurité", les syndicalistes ont à nouveau défini la ligne jaune à ne pas franchir. Si toute la démarche appelée "flexicurité" consistait simplement à affaiblir le droit contractuel du travail ainsi que les systèmes de protection sociale, par exemple avec le but d’offrir aux entreprises une plus grande liberté de licenciement, les syndicats ne seraient pas au rendez-vous des négociations.