De retour d’une réunion conjointe des parlements nationaux et du Parlement européen qui s’est tenue les 11 et 12 juin 2007 à Bruxelles et qui avait pour objectif que parlements européen et nationaux accordent leurs positions quant à l’issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, la délégation luxembourgeoise a informé la presse.

C’est le député socialiste Ben Fayot qui a résumé les résultats des débats. Il a constaté qu’il y avait une large convergence de vues entre Parlement européen et parlements nationaux sur le rapport Brok/Crespo et à la résolution du Parlement européen votée le 7 juin 2007. Ce qui veut dire que les différentes parties considèrent le traité constitutionnel, "le meilleur compromis possible", comme la base des débats au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) au sein de laquelle sers négociée le nouveau traité. Le traité constitutionnel est donc loin d’être mort.

Il y a eu une discussion sur le rôle des parlements nationaux dans les processus de décision européens. L’idée que les parlements nationaux puissent avoir une sorte de droit de veto a été exclue. Qu’ils constituent une troisième chambre au sein des institutions européennes également, le Conseil représentant bien les Etats, et le Parlement européen les citoyens. Par contre, il n’a pas été exclu d’aménager aux parlements nationaux un droit d’initiative législatif. Autres accords : intégrer dans le nouveau traité des références aux politiques ayant trait au changement climatique et à la sécurité énergétique ; intégrer la Charte des droits fondamentaux, même si elle est difficile à accepter par le Royaume Uni qui l’a pourtant signée deux fois, en 2000 à Nice et en 2004 à Rome.

Ben Fayot a rapporté que le ministre des Affaires étrangères allemand, Frank-Walter Steinmeier, l’actuel président du Conseil, avait utilisé une formule particulière pour caractériser devant les députés la situation à quelques jours du sommet et après cinq mois de discussions : "Le corridor décisionnel se rétrécit ." ("Der Lösungskorridor wird enger." dans le texte) Et Ben Fayot a commenté : "Si malgré tout il n’y a pas de solution qui est trouvée au Conseil européen, nous avons un gros problème."

Laurent Mosar (CSV) a rapporté les discussions sur le rôle des parlements nationaux dans la politique européenne : que les parlements soient informés par leurs gouvernements sur le déroulement de la CIG, qu’ils soient impliqués dans le débat sur les positions nationales ; qu’ils puissent freiner une initiative législative européenne si un tiers parmi eux la trouvent problématique au regard de la subsidiarité ; que la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne) continue par ses travaux à gagner en importance.

Charles Goerens (DP) s’est demandé ce qui pourrait encore faire capoter le Conseil européen, puisque partout où il allait, il entendait le même son de cloche, la même disposition au compromis. Pour lui, la Présidence allemande a été « presque parfaite ». Le député libéral craint plus le « corridor des ratifications », faisant ainsi allusion à la formule de Frank-Walter Steinmeier. Il voudrait garder ce corridor le plus étroit possible et a exprimé sa préférence pour une période de ratifications qui soit la plus courte possible, de l’ordre de deux semaines, et une proclamation si possible simultanée des résultats, afin que soit évité "l’effet de contagion" qui a fait chuter le traité constitutionnel.

Feix Braz (Déi Greng) a exigé que le gouvernement ne cherche pas de nouveaux compromis avec des pays qui avaient déjà auparavant des difficultés avec le traité, mais qu’il œuvre avec ambition pour une Union européenne politique. Jacques-Yves Henckes (ADR) a estimé que même si le traité constitutionnel était mort, il fallait trouver le chemin d’une Europe capable d’agir qui tienne compte du social, de l’environnement et de la question énergétique.