Principaux portails publics  |     | 

Traités et Affaires institutionnelles
L’ADR et le traité constitutionnel : un plaidoyer pour la souveraineté nationale, la subsidiarité, une économie sociale et écologique de marché et contre la Turquie
11-06-2007


Le 11 juin 2007, à quelques jours du sommet européen, l’ADR a livré lors d’une conférence de presse ses réflexions sur l’avenir du traité constitutionnel.

Le groupe parlementaire ADR s’est exprimé en faveur d’un retour vers l’esprit de Nice et a exigé un respect des principes de souveraineté nationale et de subsidiarité. Pour l’ADR, le traité constitutionnel est mort.

L’ADR a formulé les propositions suivantes pour l’élaboration du nouveau traité:

L’ADR s’est exprimé en faveur d’un processus d’élaboration plus transparent et une participation accrue des parlements nationaux aux débats qui sont menés au niveau européen. L’ADR veut que le nouveau texte nomme explicitement les valeurs sur lesquelles sera fondée l’Union européenne. Le groupe parlementaire souhaite l’inscription d’une économie sociale et écologique de marché assortie de standards sociaux minimaux dans le nouveau traité.

Par ailleurs, l’ADR voudrait que le principe de la souveraineté nationale des Etats membres soit intégré dans le traité. L’ADR exige également que la répartition des compétences entre les institutions européennes et les Etats membres soit codifiée de façon à correspondre au principe de subsidiarité.

Une autre revendication de l’ADR est la fixation des limites géographiques de l’Europe. Dans ce contexte, et selon sa façon de concevoir ces limites, l’ADR souhaite la fin immédiate des négociations d’adhésion avec la Turquie, à qui doit être transmis le message qu’elle ne pourra pas devenir membre de l’Union européenne.

D’un point de vue institutionnel, l’ADR veut que chaque Etat membre continue à disposer d’un commissaire européen avec droit de vote et il veut que le Luxembourg conserve ses six députés européens.

L’ADR est finalement d’avis qu’il dépendra du contenu du nouveau texte du traité s’il doit être ratifié ou non par référendum. En conclusion, Gast Gybérien a déclaré que l’ADR ne votera pas en faveur du nouveau traité s’il n’y est pas clairement dit que la Turquie ne pourra pas adhérer à l’Union et s’il ne contient pas un cadre social minimal explicite et compréhensible.