Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes de la République française, Jean-Pierre Jouyet, a effectué le 5 juin 2007 une visite de travail au Luxembourg.

Il a été accueilli par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, et a rencontré le Premier ministre Jean-Claude Juncker pour un échange de vues sur la préparation du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, l’avenir du traité constitutionnel ainsi que sur les grands sujets d'actualité européenne.

Lors du point de presse à l’issue de ces rencontres, Jean-Claude Juncker a constaté une large "intersection de vues" entre la France et le Luxembourg sur la question du nouveau traité européen. Le Premier ministre souhaite que "les éléments de substance du traité constitutionnel connaissent une entrée non-entamée dans le nouveau texte."

Jean-Pierre Jouyet a évoqué la nécessité de "sortir du blocage qui affecte le fonctionnement de l’Union européenne." La France souhaite un "traité simplifié" différent du traité constitutionnel. Elle est d’accord pour reprendre les" innovations essentielles" dans le domaine institutionnel, donc tout ce qui renforce la prise de décisions. La France et le Luxembourg veulent dans ce sens conjuguer leurs efforts pour aider la Présidence allemande à trouver un compromis lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.

Jean-Claude Juncker a résumé la position luxembourgeoise : garder les éléments de substance relatifs à la prise de décision, rendre la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante, étendre la majorité qualifiée à de nouveaux domaines politiques, garder des fonctions telles que le ministre des affaires étrangères de l’Union européenne, la primauté du droit communautaire. Si les vues de la France et du Luxembourg devaient prévaloir, il devrait être possible que le nouveau traité entre en vigueur avant les élections européennes de 2009.

Nicolas Schmit a ajouté que le Conseil européen devrait permettre de lancer un message clair et "d’éviter l’enlisement."

Jean-Claude Juncker a également déclaré que s’il n’aimait pas la formule du "traité simplifié", car "c’est comme si on lui retranchait quelque chose", il ne pouvait que constater que dans les faits, la France et le Luxembourg étaient bien proches dans leurs positions. La difficulté ne vient pas selon lui de la France, mais des Pays-Bas et des autres pays qui n’ont pas encore ratifié le traité constitutionnel. La France, qui a dit non, peut maintenant formuler ses désidératas. "Ce ne serait par contre pas de bon augure de remettre certains aspects en cause, comme le président du Conseil européen, le ministre des Affaires étrangères, la taille de la Commission. On ne pourrait pas s’en sortir si d’autres Etats membres nous replongent dans la crise."

Répondant à Jean-Claude Juncker, Jean-Pierre Jouyet a constaté que la France et le Luxembourg, l’une ayant dit non et l’autre oui, devront faire des efforts symétriques. Défendant la formule du "traité simplifié", le ministre français a déclaré qu’elle ne désigne pas un traité sans substance, mais un traité qui soit "simple et compréhensible dans ses principes." La France veut également un ministre européen des affaires étrangères, une reconnaissance de la politique extérieure et de sécurité de l’Union européenne, une extension de la double majorité et de la majorité qualifiée à des domaines comme la justice, les affaires intérieures et une politique d’immigration commune européenne. La France veut surtout qu’on distingue entre institutions et constitution, pour qu’ainsi le traité puisse être ratifié par voie parlementaire, comme le président Sarkozy s’y est engagé. En ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, la France désire qu’un article du traité y fasse référence et déclare des éléments de cette charte comme juridiquement contraignants.