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Justice, liberté, sécurité et immigration
Le 12 juin 2007, les ministres de la Justice se sont mis d’accord sur l’incorporation du traité de Prüm dans la législation de l’Union européenne et la mise en place d’un système d'information centralisé sur les visas (VIS).
12-06-2007


Le 12 juin 2007, le ministre de la Justice Luc Frieden a présenté les conclusions du Conseil “Justice et Affaires intérieures".

Le ministre s’est réjoui de grands accords qui ont été obtenu dans le domaine de l’Europe de la sécurité, soit l’incorporation du traité de Prüm dans la législation de l’Union européenne et la mise en place d’un système d'information centralisé sur les visas (VIS).

"Les résultats du Conseil d’aujourd’hui clôturent un long travail que nous avons entamé sous la Présidence luxembourgeoise", s’est félicité le ministre. En même temps, il a tenu à saluer les efforts de la Présidence allemande dans ce dossier. L’intégration du traité de Prüm dans la législation de l’Union européenne constitue selon Frieden "une grande avancée pour un petit pays comme le Luxembourg où la criminalité franchit facilement les frontières".

L’accord renforce la coopération transfrontalière, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Le traité de Prüm est un accord international de coopération dans le domaine policier qui a été signé en 2005 par la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche. "Ce modèle décidé au Luxembourg a joué un rôle de leader au sein de l’Union européenne et sera désormais appliqué à tous les Etats membres" s’est félicité le ministre de la Justice. L’intégration de ce traité facilitera le travail de prévention en instaurant des points de contact au sein des services répressifs des Etats membres. C’est là que les services de police et les autorités judiciaires auront accès aux données relatives aux profils ADN, aux empreintes digitales et aux plaques d’immatriculation contenus dans les systèmes d’information des autres Etats membres.

Le Conseil "Justice et Affaires intérieures" a également conclu un accord politique sur le train de mesures législatives relatives au système d'information sur les visas (VIS). L’accord permettra de développer un système d’échange d’information sur les visas octroyées ou refusés par les Etats membres. Il fournira aux consulats et à d'autres autorités compétentes des données relatives à 70 millions de personnes au maximum, concernant les visas pour les séjours ou le transit dans les pays de l'espace Schengen. Parmi ces données figureront la photo et les empreintes digitales des demandeurs.

A partir de 2009, les données seront collectées dans une base de données à Strasbourg. "Le système ne compliquera en aucun cas la procédure d’octroi des visas, mais la rendra plus rapide et plus efficace", a tenu à préciser Luc Frieden. Le ministre a cependant regretté que les Etats membres n’aient pas su se mettre d’accord sur la protection de l’utilisation des données à caractère personnel.