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Traités et Affaires institutionnelles
Joseph Daul, président du groupe PPE-DE au Parlement européen, en visite chez le parti CSV à Luxembourg, plaide pour un traité européen "ambitieux et réaliste"
11-06-2007


Le parti chrétien-social CSV a reçu le 11 juin 2007 Joseph Daul, président du groupe PPE-DE au Parlement européen. Joseph Daul, qui effectue actuellement au nom de son groupe parlementaire un tour des 27 pays de l’Union européenne, était venu à Luxembourg pour discuter avec une délégation du CSV, à quelques jours du sommet européen des 21 et 22 juin, de la relance du processus de négociation d’un nouveau traité européen, de l’avenir et de la réorganisation du groupe PPE-DE, de l’implication des parlements nationaux dans les processus de décision européens et d’autres thèmes européens d’actualité.

Dans son introduction, François Biltgen, en sa qualité de président du CSV a rappelé que si le pays avait voté à 56 % en faveur du traité constitutionnel en juillet 2005, les électeurs du CSV avaient été à 80 % en faveur du oui.

Le traité européen

Le premier souci de Joseph Daul est le nouveau traité européen. 18 pays ont déjà adopté le traité constitutionnel, deux ont dit non, et sept autres pays ne se sont pas encore prononcés. Dans ce contexte, le rapport des députés européens Elmar Brok et Baron Crespo qui vient d’être adopté par le Parlement européen - parlement qui avait voté avec une grande majorité pour le traité constitutionnel - a de nouveau exprimé la volonté que le traité ne soit pas un traité a minima. Daul veut par conséquent "un traité ambitieux, réaliste, respectueux des impératifs de la subsidiarité qui inclue la Charte européenne des droits fondamentaux ou la rende au moins juridiquement contraignante." Daul a également plaidé pour un renouveau du dialogue transatlantique, estimant que l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique partagent les mêmes valeurs.

La Chambre des Députés, les affaires européennes et leurs conséquences institutionnelles

Michel Wolter, le président du groupe parlementaire CSV, a insisté sur le fait que le vote par référendum sur le traité dans un petit pays comme le Luxembourg vaut autant que le vote dans tout autre pays. "La préoccupation sociale des citoyens doit être intégrée dans le traité", a-t-il déclaré. C’est pourquoi il a insisté pour que l’Union européenne procède prudemment sur des dossiers comme celui de la libéralisation définitive des services postaux, car ceux-ci, et notamment la relation facteur-population dans le cadre d’un service public universel, sont un élément important de la cohésion sociale et "conditionnent la perception de l’Europe par la population."

Wolter a ensuite salué la création au groupe parlementaire PPE-DE d’une équipe en charge des relations avec les parlements nationaux qui contribuera à une meilleure implication de ces derniers dans le processus de décision européen en amont. Il a rappelé que la Chambre des Députés disposait actuellement d’une cellule européenne dirigée par le député socialiste Ben Fayot. Le travail dans cette cellule lui avait permis de se rendre compte qu’un travail sérieux sur les dossiers européens exigeait "des budgets temps importants si la Chambre veut prendre de l’influence en amont." Mais il a également souligné que la Chambre ne disposait que de 60 députés, qui avaient souvent des responsabilités locales et nationales, auxquelles s’ajoutaient maintenant des responsabilités européennes.

D’où son plaidoyer et celui de François Biltgen en faveur d’une professionnalisation de la fonction de bourgmestre, de la séparation des mandats locaux et nationaux et de la spécialisation de certains députés sur les questions européennes. Wolter a également soutenu la proposition de Joseph Daul que les parlementaires nationaux servent de relais au Parlement européen dans un contexte où la codécision prend de l’ampleur dans les processus de décision européens. Cela est d’autant plus vrai que le Luxembourg ne dispose que de 6 députés européens qui ne peuvent matériellement pas être présents dans toutes les commissions.

Tendances politiques selon Joseph Daul

Joseph Daul s’est montré confiant pour le Conseil européen. Nicolas Sarkozy a selon lui "toutes les libertés, après le vote des 10 et 17 juin, de mettre en place un traité qui permette à l’Europe de ne pas fonctionner a minima." Par ailleurs aucun pays, "même pas la Pologne", ne voudra être celui qui empêchera les autres 26 pays d’avancer. Selon lui, la tendance est même en train de changer au Royaume Uni. Répondant à une question sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, Joseph Daul a estimé, que "la Turquie n’est pas prête pour adhérer à l’Union européenne, ni l’Union européenne prête à accueillir la Turquie." La Turquie est néanmoins pour Daul "un pays important pour le Moyen Orient et le bassin méditerranéen avec lequel il faut travailler." Conclusion : Daul aimerait que le nouveau traité contienne une clause qui soumette l’adhésion de la Turquie à un référendum dans tous les Etats membres.