Nous publions ci-dessous un texte intégral qui reprend la position du groupe parlementaire LSAP par rapport au "traité modifié":

Le groupe parlementaire LSAP a pris acte de l’accord sur la future Constitution européenne, appelée dorénavant "Traité modificatif", trouvé à Bruxelles les 21 et 22 juin. Cet accord permettra certes de sortir l’Union européenne de sa longue période de réflexion et d’inaction tout en sauvegardant les principaux acquis de l’ancien Traité.

Ainsi, le groupe parlementaire accueille favorablement le fait que la fonction du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité (ministre européen), qui sera aussi vice-président de la Commission européenne, ait été retenue. Il regrette cependant que les jalons pour une politique extérieure et de sécurité commune n’aient pas été posés. Ensuite, il se réjouit du fait que le principe de l’accès universel aux services d’intérêt économique général ait été retenu. Il s’agit là d’un progrès considérable dans la construction d’un modèle d’Europe sociale.

Malgré ces succès, le LSAP ne peut pas se réjouir des résultats du Sommet. Ainsi le groupe dénonce l’euroscepticisme qui s’est fait ressentir au fil des négociations et qui a poussé un certain nombre d’Etats à poser des conditions alors que tous avaient déjà signé le Traité. Le LSAP trouve inadmissible que la Charte des Droits fondamentaux ne soit pas applicable aux citoyens anglais. Il est aussi inacceptable que la Grande-Bretagne se soit distancée de la coopération renforcée en matière d’immigration et de lutte contre le terrorisme. Ce genre de dérogations discrédite les politiques européennes et risque de créer une Union à deux vitesses, l’empêchant de parler d’une seule voix sur la scène internationale.

Ensuite, l’objectif d’améliorer les prises de décision au sein de l’Union suite aux élargissements successifs n’a été que partiellement atteint, étant donné que le principe de la double majorité au sein du Conseil européen ne sera introduite qu’en 2014 ou 2017.

Le groupe parlementaire regrette aussi le caractère fastidieux du nouveau Traité, qui n’a en rien été simplifié : le Traité comporte deux textes et une série d’annexes, de notes en bas de page, de renvois et de protocoles. Ensuite, le contrôle renforcé de la subsidiarité par les parlements européens risque de compliquer encore les procédures législatives. Finalement, le groupe parlementaire dénonce le fait qu’une modification du Traité par la voie démocratique d’une convention avec la coopération des parlements nationaux ne soit pas possible. En effet une Conférence intergouvernementale constituée de technocrates, travaillant en cercle fermé et en retrait de la population sera chargée de rédiger le texte du nouveau Traité. De nombreux progrès doivent encore être faits pour créer cette « Europe des citoyens » que nous souhaitons tous ! Dans ce sens le LSAP souhaite qu’un large débat public sur les enjeux de l’intégration européenne soit mené.