Le Conseil "TTE" a dans sa réunion du 7 juin 2007 donné son feu vert au règlement de l'UE qui vise à réduire sensiblement le coût d'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, ceci quelques jours après l’adoption de ce règlement par le Parlement européen. La commissaire européenne en charge de la société de l’information, Viviane Reding, a rencontré à cette occasion la presse luxembourgeoise. Elle s’est montrée satisfaite que le règlement ait été adopté 18 mois seulement après avoir été conçu, et ce malgré l’opposition farouche des opérateurs de téléphonie mobile.

Pour la commissaire, la décision du Conseil est "un grand moment" pour les consommateurs, touristes, homme et femmes d’affaires, journalistes et toute autre personne qui se déplace pour des raisons professionnelles ou privées dans un autre pays de l’Union européenne que le sien. C’est aussi "un grand moment pour l’Europe", car c’est un vrai succès que les institutions soient arrivées en moins de 18 mois à trouver un accord qui touche de si près les intérêts des consommateurs.

Pour quoi ce règlement. La commissaire est claire: "Le règlement était nécessaire parce que le marché ne fonctionnait pas. Les communications à l’étranger, appels ou roaming, étaient jusqu’à cinq fois plus chères que les communications nationales. Les instituts nationaux de régulation ne pouvaient rien faire. Les opérateurs ne voulaient rien faire. Les clients se sentaient exploités. Nous sommes donc intervenus."

Madame Reding veut que le règlement, qui est d’application immédiate dès sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne, soit publié dans les plus courts délais. Rien ne s’y oppose, car elle dispose déjà de toutes les versions linguistiques du règlement.

Le règlement ne défavorise selon Mme Reding pas les petits opérateurs. Le mécanisme commun instauré par le règlement qui consiste à fixer, au niveau communautaire, des redevances maximales par minute pour le prix de détail comme pour le prix de gros, doit conduire à ce que les prix de détail de l'itinérance internationale reflètent le plus fidèlement les coûts effectifs de la fourniture du service, ce qui n’était pas vraiment le cas par le passé. En même temps, ils laissent aux opérateurs la liberté de se concurrencer en différenciant leurs offres et en adaptant leurs structures tarifaires aux conditions du marché et aux préférences des consommateurs.

La fixation de prix européens maxima laisse en outre assez de marges de manœuvre aux opérateurs pour se concurrencer avec des prix en-dessous des prix maxima, si l’on estime que le coût de revient du roaming se situe autour de 5 cents la minute, et que les prix maxima évolueront entre 30 cents en 2007 et 26 cents en 2009.

Tout consommateur devrait bénéficier des effets du nouveau règlement et doit être informé après la publication du règlement au JO des nouvelles conditions tarifaires.

Finalement, le règlement oblige les opérateurs à une nouvelle transparence.

Le règlement sera applicable dans les 27 Etats membres et les Etats de l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Les opérateurs des Etats arabes, le régulateur indien et même le chef de China Mobile (465 millions de clients) ont annoncé selon Mme Reding leur intérêt pour le règlement.

Madame Reding a souligné que le jour où le Parlement européen a approuvé le règlement, les actions des grands opérateurs sont montées en bourse, les investisseurs étant convaincus que la baisse de certains tarifs, ce que la commissaire appelle "la normalisation des prix", va augmenter le nombre des clients et des communications.