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Traités et Affaires institutionnelles
Traité européen : Jean-Claude Juncker parle avec Nicolas Sarkozy et Tony Blair, Jean Asselborn fait le point sur l’état des négociations au Conseil
18-06-2007


Le 18 juin 2007, à trois jours du Conseil européen, le Premier ministre Juncker a eu un entretien téléphonique avec le président de la République française, Nicolas Sarkozy, et ensuite une vidéoconférence avec le Premier ministre britannique, Tony Blair. Au centre des discussions figuraient le processus de réforme du traité constitutionnel, notamment le statut juridique de la Charte des droits fondamentaux, l’extension du vote à majorité qualifiée, surtout dans le domaine "Justice et Affaires intérieures", et finalement la personnalité juridique de l’Union européenne. Jean-Claude Juncker a informé l’actuelle présidente du Conseil, la chancelière allemande Angela Merkel, de ses entretiens avec les dirigeants français et britannique.

Pendant ce temps, et suite à une réunion qu’il avait accueillie le dimanche 17 juin à l’Hôtel Saint-Maximin, réunion à laquelle avaient participé, outre Javier Solana, le secrétaire général du Conseil, les chefs de la diplomatie allemande, britannique, bulgare, espagnole, hongroise, italienne et portugaise, Jean Asselborn a fait le point sur l’état des discussions sur le nouveau traité.

Les pays qui ont ratifié le traité constitutionnel veulent qu’il serve de base à la discussion et que "sa substance soit préservée". Selon Asselborn, ces pays n’ont pas de problème pour renoncer à ce que l’hymne et le drapeau européen ne figurent plus dans un nouveau traité qui n’a plus besoin d’être qualifié de "constitutionnel". Ils ne voudront cependant pas renoncer à la mention de l’euro dans le traité.

Mais ce qui continue à poser problème, ce sont après les discussions de dimanche soir les questions liées à la primauté du droit européen, et plus encore celles liées à l’abolition des trois "piliers" sur lesquels est basée la construction européenne depuis le traité de Maastricht.

Un autre grand point reste l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité, ce que le Royaume Uni continue de refuser, de sorte que la Charte resterait une déclaration politique, et ne deviendrait pas le texte juridiquement contraignant qu’elle était censée devenir à terme dès son élaboration.

La revendication des Néerlandais que les parlements nationaux puissent avoir une influence sur le processus de décision ne pourra pas déboucher selon Jean Asselborn sur le droit de montrer "une carte rouge". Mais sur ce point, une solution devrait pouvoir être trouvée.

Pour le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, l’objectif du Conseil devra être double : préserver la substance du traité constitutionnel et établir une feuille de route pour qu’un nouveau texte puisse entrer en vigueur avant 2009. En cas d’échec, l’Union européenne "sera affaiblie au niveau planétaire et en son sein."