Le Conseil "TTE", qui s’est tenu du 6 au 8 juin 2007 à Luxembourg, a traité de plusieurs sujets tombant dans les compétences du ministre des Transports Lucien Lux, dont GALILEO et la stratégie énergétique des transports.

GALILEO

GALILEO représente l’initiative européenne en matière de système mondial de navigation par satellite. GALILEO repose sur une constellation de trente satellites et des stations terrestres permettant de fournir des informations concernant leur positionnement à des usagers de nombreux secteurs tels que le transport (localisation de véhicules, recherche d’itinéraire, contrôle de la vitesse, systèmes de guidage, etc.), les services sociaux (par exemple, aide aux handicapés ou aux personnes âgées), la justice et les douanes (contrôles frontaliers), les travaux publics (systèmes d'information géographique), le sauvetage de personnes en détresse ou les loisirs (orientation en mer et en montagne, etc.).

Ce programme d’envergure se trouve actuellement dans une impasse qui est dû à l’échec des négociations menées avec le consortium privé pour la conclusion d’un contrat de concession.

Le scénario initialement arrêté qui était basé sur un partenariat public privé (PPP) avec un investissement et une prise de responsabilité importants est donc abandonné.

Le Conseil "TTE" de mars 2007 avait adopté des conclusions par lesquelles il a imposé au partenaire privé de prendre plusieurs mesures avant le 10 mai 2007. Parallèlement à l’ultimatum imposé aux industriels, le Conseil avait demandé à la Commission de réaliser une analyse sur le progrès global du programme et de présenter un rapport sur ce point, de soumettre des solutions à long terme pour la contribution financière du public, de présenter un état des négociations avec le consortium candidat pour la concession et de soumettre des options alternatives au PPP projeté.

La Commission a, conformément à la demande du Conseil, soumis à celui-ci sa communication accompagnée d’un document de travail plus détaillé. Sur base de ces informations, la présidence allemande a élaboré un projet de résolution que les ministres des Transports ont adopté aujourd’hui.

Les négociations sur le contenu de cette décision ont été très animées au sein des instances préparatoires et du Conseil même.

La résolution finalement adoptée unanimement par les ministres des Transports comporte les principes suivants:

• le Conseil constate l’échec du processus des négociations avec le consortium et prend la décision formelle de les arrêter définitivement ;
• le Conseil décide de poursuivre le développement de GALILEO au vu de son importance économique, stratégique, technologique et politique ;
• le Conseil a discuté deux scénarios alternatifs proposés par la Commission européenne pour l’avenir du programme qui se distinguent notamment par des modes de financement différents, l’un étant plus axé sur un financement public, l’autre sur le modèle dit PPP ;
• le Conseil remet à l’automne 2007 sa décision définitive sur le choix d’une option, d’un échéancier précis, du mode de financement et de la méthode de passation des marchés.

Le ministre luxembourgeois des Transports, Lucien Lux, est intervenu dans le débat. Il a avant tout exprimé le soutien entier du Luxembourg pour ce grand projet européen. Une large majorité des citoyens européens (80% en moyenne européenne et 74% des Luxembourgeois) et des États membres partagent d’ailleurs l’avis que l’Europe a besoin d’un système indépendant.

Il a insisté que les décisions à prendre soient fondées sur une analyse critique des nouvelles données. Comme le commissaire Barrot, le ministre Lux exige une gouvernance améliorée du programme.

Le ministre Lux a demandé qu’un échéancier réaliste et ambitieux soit retenu. Il a insisté que l’échéance 2012 soit respectée et a souligné l’importance cruciale du facteur temps dans ce dossier.

En ce qui concerne la passation des marchés, le ministre Lux a demandé à ce que soient appliquées des règles transparentes et équitables de mise en concurrence. Il a recueilli le soutien de plusieurs délégations sur ce point.

La question du financement qui sera décidée sous Présidence portugaise est au cœur des préoccupations. De sa résolution dépend largement l’avenir de GALILEO. Le ministre Lux s’est exprimé en faveur d’un modèle de financement public respectant les principes de bonne gestion financière qui permet une gestion efficiente des ressources. Deux options se présentent: le recours à des fonds exclusivement publics (provenant du budget communautaire uniquement ou également de l’Agence spatiale européenne, voire même directement des États membres), ou le mélange de fonds publics et privés (à divers degrés). Sur ce fond se décidera le choix du scénario alternatif. L’option privilégiée par une majorité des États membres dont le Luxembourg et la Commission est la première.

Le ministre Lux a averti ses collègues sur la nécessité de sauvegarder la crédibilité de l’action de l’Union européenne aux yeux des citoyens qui, à juste titre, attendent beaucoup de la réalisation de ce grand projet commun.

Stratégie énergétique des transports

La discussion dans le cadre de l’adoption de conclusions par le Conseil sur une stratégie énergétique au niveau communautaire dans le domaine des transports a démontré que la politique des transports peut bien et bel évoluer dans un cadre respectueux de l’environnement naturel et humain.

Certaines mesures concrètes que l’Union européenne aborde dans cette réflexion sont déjà en vigueur au Luxembourg dont notamment le réaménagement des taxes automobiles et le subventionnement des véhicules particuliers ayant un bon bilan d’émissions de gaz à effet de serre et notamment de CO2.

L’action en ce sens de l’Union européenne se concentre notamment sur l’amélioration du partage modal en faveur des transports publics, la promotion des modes de transports les plus efficients en matière de consommation d’énergie, les investissements dans les infrastructures de transports, les efforts de recherche d’alternatives techniques concernant la propulsion (moteurs hybrides, hydro-carburants, etc.) ainsi que l’inclusion de l’aviation dans un système d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre.

Le ministre Lux a adhéré au concept de mobilité durable du Commissaire Barrot qui consiste à ne pas limiter la mobilité tout en rendant les moyens de transport plus propres, sûrs et efficaces.