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Traités et Affaires institutionnelles
Les ministres Asselborn et Schmit commentent le lancement de la CIG
23-07-2007


A l’issue du lancement à Bruxelles le 23 juillet 2007 de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité européen, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et le ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicolas Schmit, ont commenté l’événement.

Jean Asselborn, qui est cité par le Wort, s’est montré fort optimiste : "Nous aurons un nouveau traité de réforme avant 2009." Il plaide par conséquent pour un cadre précis pour le processus de ratification au cours de l’année 2008.

Nicolas Schmit, qui s’est entretenu avec le Tageblatt, a salué le plan de travail portugais qui consiste à soumettre le mandat politique retenu lors du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 aux experts juridiques qui le transformeront en un texte juridique. Une première mouture de ce texte sera soumise aux ministres des Affaires étrangères lors de leur réunion informelle qui se tiendra les 7 et 8 septembre à Viana de Castelo.

Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007 trancheront ensuite.

Nicolas Schmit ne s’est pas inquiété des demandes d’éclaircissement de la Pologne sur la façon dont le "compromis de Ioannina" devrait être ancré dans le traité. Ce compromis permet à un Etat membre d’obtenir la suspension d’une décision du Conseil, si celle-ci a été obtenue alors qu’une minorité de blocage avait presque été atteinte et que des intérêts vitaux de cet Etat membre sont en question.

Il a par contre regretté la demande de la Pologne de pouvoir rejoindre les Britanniques dans leur refus d’accorder une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux. Il a jugé "regrettable" cette demande "de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté".

Nicolas Schmit a par ailleurs été très clair sur les enjeux. "Nous avons ici une chance, mais aussi une dernière chance d'améliorer les institutions de l’Union européenne." L’Europe a selon lui besoin d’une "période de repos institutionnel" afin que le continent, après avoir été pendant 35 ans un chantier institutionnel, "puisse affronter ses tâches et défis essentiels."