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Traités et Affaires institutionnelles
La CSJ prend position sur le mandat de la CIG chargée d'élaborer le nouveau traité européen
02-07-2007


Le 2 juillet 2007, la CSJ (Jeunesse chrétienne-sociale) a rendu publique sa position quant au mandat donné par le Sommet de Bruxelles des 21 et 22 juin à la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la négociation du nouveau traité européen.

L'UE sort de la paralysie

Ce mandat "n’a pas déclenché au sein de la CSJ une vague d’enthousiasme, mais au mieux suscité un soulagement." Le mandat de Bruxelles est pour la CSJ "seulement le résultat de ce qui était politiquement faisable, mais elle est convaincue que ce résultat renforcera la capacité d’action de l’Union européenne", car "les éléments substantiels du traité constitutionnel ont pu être préservés."

Dans cet ordre d’idées, la CSJ salue que la Charte des droits fondamentaux sera juridiquement contraignante, que l’Union européenne sera dotée d’une personnalité juridique, qu’elle aura un Haut Représentant pour la politique étrangère dont le mandat est renforcé, qu’elle aura un président élu pour deux ans et demi, que la Commission européenne aura un nombre réduit de membres, que le principe de la double majorité sera introduit entre 2014 et 2017, que toutes les initiatives européennes seront examinées sous l’angle de leur compatibilité sociale et que l’Union européenne reste aussi un projet politique et pas seulement économique.

C’est pourquoi la CSJ estime que le traité modifié sera meilleur que le traité de Nice, mais moins bien que le traité constitutionnel.

La CSJ regrette particulièrement "le comportement de certains gouvernements d’Etats membres qui n’a manifestement pas correspondu à l’esprit communautaire qui est à la base du projet européen." Elle constate en même temps que la coopération renforcée, qui permettra à des Etats membres qui veulent aller plus loin sur le chemin de l’intégration de se réunir, "pourrait conduire à ce que l’insistance de certains gouvernements à défendre leurs privilèges pourrait avoir un effet défavorable sur leurs populations."

Afin que l’Union européenne soit dotée le plus rapidement possible d’un nouveau traité, la CSJ exige que "la CIG qui entamera ses travaux à partir du mois de juillet respecte son mandat bruxellois et se limite à clarifier les derniers détails".

Plus de dialogue avec les citoyens

Pour la CSJ, "la chose la plus importante" est cependant le dialogue avec les citoyens. "Après le référendum de juillet 2005, il avait été promis que la discussion sur l’Europe figurerait désormais en tête de la liste des priorités. En dehors de quelques ébauches de discussion positives, le monde politique et la société civile n’ont pas mis en œuvre avec la véhémence nécessaire leurs bonnes résolutions prises à l’époque." Conclusion : la CSJ veut contribuer elle aussi à ce que l’Union européenne retrouve sa place dans la vie quotidienne des citoyens.