Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s’est réuni à Bruxelles le 26 septembre 2007. Le gouvernement y a été représenté par le ministre Fernand Boden.

C’est avec les dossiers sous la responsabilité du Commissaire Markos Kyprianou que les Ministres européens de l’agriculture ont entamé leurs travaux.

En premier lieu, le Conseil n’a pas pu dégager une majorité qualifiée, ni pour, ni contre trois propositions de décision concernant la mise sur le marché de certaines variétés de maïs génétiquement modifié. La décision reviendra ainsi à la Commission. Le Luxembourg a voté contre cette décision.

En outre le Conseil a pris note des informations les plus récentes fournies par la Commission sur l’évolution de la fièvre aviaire H5N1 dans UE. Même si la situation est sous contrôle actuellement, Kyprianou a appelé les Etats Membres à maintenir toutes les mesures de prévention et de vigilance nécessaires, sachant qu’il est fort probable que le virus apparaîtra à nouveau.

En ce qui concerne la fièvre catarrhale, la délégation néerlandaise, soutenue par les délégations belge, italienne, luxembourgeoise, espagnole, slovaque et allemande a demandé une approche commune et pro-active pour développer et homologuer au plus vite un vaccin capable d’enrayer cette épizootie qui sévit maintenant au Nord de l’Europe. Fernand Boden a rappelé à ces homologues européens que les éleveurs luxembourgeois sont également très gravement touchés par la fièvre catarrhale. Il a exprimé sont appui quant à la demande néerlandaise pour qu’un vaccin soit disponible avant l’été 2008. La délégation française pour sa part a demandé que des mesures économiques exceptionnelles soient mises en place pour venir en aide aux éleveurs touchés.

Le Conseil a entendu aussi les informations fournies par la délégation du Royaume Uni concernant la fièvre aphteuse, réapparue en Grande-Bretagne le 18 septembre dans le comté de Surrey. A cet égard, la Commission a appelé les Etats membres à maintenir leur vigilance, notamment ceux partageant des frontières avec des pays tiers ayant recensé des foyers de fièvre aphteuse.

Le Conseil a procédé ensuite à un tour de table concernant un paquet de deux règlements modifiant le régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté. En conclusion de ce débat, la Présidence a pu statuer un accord politique à majorité qualifiée, le Parlement européen ayant rendu son avis le 25 septembre 2007.

Une deuxième décision importante de ce Conseil, preuve de la capacité de réactivité de l’Europe, a été l’adoption à l’unanimité d’un règlement fixant le taux de jachère obligatoire à 0% pour la campagne de commercialisation 2008/2009, seulement deux semaines après sa présentation. Cette décision a été possible notamment grâce à la rapidité avec laquelle le Parlement européen a pu rendre son avis en procédure d’urgence. Cette mesure sur base volontaire et sans préjudice des dispositions nationales en matière de protection de l’environnement devrait permettre d’augmenter la production européenne, qui s’élevait pour la récolte de 2006 à 265,5 millions de tonnes, de 10 à 17 millions de tonnes.

La publication au Journal Officiel interviendra dans les prochains jours et la mise en œuvre du règlement pourra donc se faire à temps pour les semis d’automne.

Dans ce même contexte c’était à la délégation espagnole d’inciter à un débat concernant le marché européen et mondial des céréales, appelant la Commission à prendre des mesures afin d’augmenter l’offre de céréales, notamment en réduisant les tarifs douaniers afin de faciliter les importations. Si bon nombre de délégations ont soutenu l’Espagne, d’autres ont affiché une certaine prudence à cet égard, craignant un caractère permanent d’une telle mesure et souhaitant plutôt développer le potentiel communautaire de production, notamment dans les nouveaux Etats membres.

La Commissaire a confirmé la nécessité des importations, constatant que l’UE est devenue un importateur net de céréales. Elle a signalé son intention de présenter une proposition visant la suspension des tarifs douaniers pour les céréales pour l’année de commercialisation en cours. Elle entend ainsi donner un signal politique important. La délégation française a demandé à ce propos à la Commission d’analyser la possibilité de relever les restitutions à l’exportation pour la viande de porc, afin de contrecarrer les difficultés de ce secteur, frappé par une stagnation des prix.

Par la suite le Conseil a tenu un débat d’orientation sur la proposition de réforme du marché du vin, présentée par Mariann Fischer Boel le 16 juillet dernier.

Le débat était structuré autour de deux questions portant sur les droits de plantations respectivement l’abolition de la chaptalisation.

Dans son intervention, le Ministre Fernand Boden a indiqué en premier lieu que le Luxembourg soutien une réforme visant une amélioration de la compétitivité de la viticulture européenne. (L’intégralité de la prise de position de la délégation luxembourgeoise est annexée au présent communiqué).

Il a exprimé ses réserves en ce qui concerne la libéralisation complète du régime des droits de plantation. Il serait à ce stade impossible de prévoir quelle sera l’évolution du marché des vins dans les années à venir, c’est pourquoi le Luxembourg préfère prolonger le régime actuel jusqu’en 2014 et différer la décision définitive vers la fin de la période de programmation, en s’appuyant sur un rapport de la Commission, basé sur des statistiques de marché récentes. Monsieur Boden a fait valoir dans ce contexte que le régime d’arrachage proposé par la Commission serait en contradiction avec la libéralisation des droits de plantation et que cet instrument devrait être une mesure facultative, à mettre en œuvre par les Etats membres dans les régions où la situation sociale des producteurs viticoles peut le justifier, avec la possibilité d’en exclure les vignobles intégrés dans un programme agri - environnemental.

Quant à la chaptalisation, Fernand Boden a souligné que les dispositions réglementaires actuelles portant sur les pratiques œnologiques ne porteraient en rien préjudice à la compétitivité des producteurs européens et qu’il n y aurait pas de relation entre la chaptalisation et la surproduction.

A l’instar d’une majorité très nette d’Etats membres, le Luxembourg s’oppose donc résolument à l’interdiction de la chaptalisation respectivement à la diminution des taux d’enrichissement. Le Ministre a ainsi demandé le statu quo en cette matière.

La Présidence portugaise envisage de finaliser un accord politique pour le Conseil de décembre prochain, sachant que l’avis du Parlement européen concernant cette réforme très importante est attendu maintenant début décembre.

Après une brève présentation de la Commissaire d’une proposition relative à l’amélioration et la simplification de la mise en œuvre de la conditionnalité, le Conseil a pris note d’une demande de la délégation polonaise de relever son quota national de production laitière afin de répondre à une augmentation croissante de la demande.

Cette requête a été soutenue par un grand nombre d’Etats membres, tandis que d’autres délégations, dont le Luxembourg, ont exprimé une certaine prudence. Le Ministre Fernand Boden a souligné qu’un éventuel rehaussement devra être limité et qu’une telle décision ne devrait pas préjuger le bilan de santé de la PAC, qui sera discuté l’année prochaine. Il a en outre marqué une préférence pour une baisse progressive du montant des pénalités à payer par les producteurs en cas de dépassement de leur quantité de référence. Une autre solution très intéressante au niveau des exploitations individuelles consisterait à rendre moins contraignant le mécanisme de calcul de la correction de la quantité livrée en fonction de la teneur en matière grasse du lait. La Commissaire Fischer Boel a constaté la demande forte de la part de beaucoup de délégations d’augmenter rapidement les quotas laitiers. Elle a souligné qu’il faudra attendre les résultats de l’analyse approfondie du secteur laitier européen, attendue pour la fin de l’année, avant d’évaluer la nécessité et le niveau d’une éventuelle augmentation des quotas.

Après ce débat très intéressant, les Ministres européens de l’agriculture ont entendu le rapport de Madame Fischer Boel au sujet des négociations agricoles dans le cadre de l’OMC, qui reprendront en octobre au niveau politique et technique.

Finalement le Conseil s’est terminé par plusieures interventions sous divers, dont celles des délégations française et allemande concernant la nécessité de mettre en cohérence les accords ACP avec l’organisation commune des marchés du sucre et celle de la délégation hellénique, qui a informé le Conseil sur la gravité de la situation humaine et agricole en Grèce, où 200 000 hectares de surface agricoles ont été dévastés par des incendies.