Le président du groupe parlementaire socialiste, et en même temps président de la commission des affaires étrangères et européennes à la Chambre des députés, Ben Fayot, s’est exprimé le 11 septembre 2007 sur l’état de l’Union européenne et la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2007. Il a qualifié de "gros écueils" sur le chemin vers un accord les 18 et 19 octobre prochains la demande de la Pologne que le mécanisme de Ionnnina* soit inscrit dans le texte même du nouveau traité européen. Il a également critiqué que la Pologne veuille, à l’instar du Royaume Uni, refuser le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Il a regretté que le traité soit élaboré par des spécialistes et que les parlements nationaux aient été maintenus hors de la CIG. Il a qualifié la manière dont la CIG est menée de "récession sur le plan européen". Il a annoncé un engagement renforcé de son parti dans le débat sur l’Europe avec le citoyen, qu’il faut selon lui relancer et mener de manière "ouverte et vivante". Ben Fayot a exprimé l’espoir que les partis luxembourgeois arrivent à un accord qui permette la mise en place aux élections européennes de listes de candidats qui seraient uniquement en lice pour un siège au Parlement européen.

Eloge du traité constitutionnel

Pour le député socialiste, la CIG qui a été lancée en juillet dernier a pour mandat de mener rapidement à la réforme du traité de Nice et met fin à une période de deux ans – de mai 2005 à juin 2007 – où l’Union européenne "ne savait pas vers où aller". Il a rappelé que le LSAP a soutenu le traité constitutionnel et fait campagne pour le "oui" pour au moins six raisons : parce qu’il contenait des progrès et des avancées importantes ; parce qu’il a été négocié de la manière la plus démocratique possible ; parce qu’il réformait les institutions de manière efficace ; parce qu’à travers la Charte des droits fondamentaux, il a objectivé et clarifié les valeurs de l’Union européenne ; parce qu’il contenait des dispositions horizontales sociales et écologiques et parce qu’il faisait avancer la question de la sécurité en Europe à travers la politique étrangère et de sécurité commune et la constitution d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le mandat de Bruxelles, rien que le mandat de Bruxelles

"Le mandat du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin pour la négociation du traité modificatif est un mandat nouveau, précis et contraignant", a constaté ensuite Ben Fayot, qui a cependant estimé, à l’instar du Parlement européen, que "globalement, le nouveau traité préserve la substance du traité constitutionnel." Il a apporté son soutien à la position du gouvernement luxembourgeois qui exige le strict respect du mandat de Bruxelles et refuse donc toute nouvelle demande d’ouvrir des questions qui n’ont pas été traitées par le mandat.

Bien qu’il ait mis en exergue la rapidité avec laquelle une première version du nouveau traité a pu être présentée dès le 23 juillet et diffusée sur Internet, le député socialiste est néanmoins resté très critique à l’égard de la manière dont la CIG est menée : une affaire de spécialistes, sans présence des parlements nationaux, un traité dont la facture est si compliquée "qu’il faudra passer un cours spécial pour s’y retrouver", de "gros écueils" sur le chemin vers sa conclusions, notamment les exigences polonaises, ou un vrai souci que cause le refus de certains pays de donner sa place à la citoyenneté européenne dans le traité modificatif. Il n’est pas absolument sûr que le calendrier actuel – conclusion les 18 ou 19 octobre, signature en décembre 2007 – puisse être maintenu.

Pour un débat continu, "ouvert et vivant" sur l’Europe

Quoiqu’il en soit, Ben Fayot souhaite qu’un débat sur l’Europe "ouvert et vivant" soit mené, comment ce fut le cas lors de la campagne référendaire de 2005. Le LSAP va tenir une réunion d’information et de discussion animé par le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et Ben Fayot sur le traité européen le 19 septembre 2007 à 19 heures à Steinsel à la salle des fêtes de l'école. Le Groupe de travail "Europe" du LSAP travaille actuellement sur un concept d’Europe sociale qui devrait être présenté avant la fin de l’année et le groupe parlementaire a engagé un attaché qui s’occupe particulièrement des questions européennes.

Un accord entre la Chambre des Députés et le Gouvernement est d’autre part en gestation sur un échange d’informations sur les questions européennes qui permettra notamment au pouvoir législatif d’être informé dans les meilleurs délais des nouveaux textes législatifs européens et des positions du gouvernement luxembourgeois.

Listes de candidature séparées pour les élections européennes ?

Dans le Wort du 10 septembre 2007, le président de la Chambre des députés, Lucien Weiler (CSV) avait fortement critiqué la pratique de la double candidature sur une liste régionale pour les élections législatives et sur la liste pour les élections européennes. Il avait également regretté la pratique que 12 candidats par liste soient en lice pour 6 postes à pourvoir. Il a exprimé son souhait que les partis politiques arrivent à un accord pour la constitution de listes séparées pour les élections législatives et européennes. Selon lui, un accord est possible sur le principe d’une liste européenne de 6 candidats, mais pas encore sur le principe de listes séparées. Faute d’accord, l’article du Wort écrit que "dans certains milieux du CSV, l’on serait même enclin à oser faire cavalier seul" et à présenter une liste séparée de 6 candidats (au lieu des 12 actuellement) qui ne seraient pas candidats pour un mandat national.

Interrogé sur cette sortie du président de la Chambre des députés, Ben Fayot a qualifié le système actuel qui permet la présence d’un candidat sur deux listes et qui conduit en règle à l’envoi à Strasbourg de députés qui n’ont pas été les premiers élus sur leur liste de "système d’attrape-nigauds." Ce système "ne permet pas l’élection de 6 députés européens qui seraient les meilleurs possibles et qui s’occuperaient exclusivement de leur mandat européen", a ajouté le député socialiste. A l’opposé de Lucien Weiler, Ben Fayot pense que la seule solution pour arriver à des listes européennes séparées de 6 candidats est un accord interpartis. Exprimant ses réserves vis-à-vis de la position du président de la Chambre et de l’idée de faire cavalier seul, Ben Fayot a déclaré qu’il ne pouvait pas dire ce que le LSAP ferait en l’absence d’un accord sur des listes séparées.

* Ce mécanisme adopté en 1994 lors du Conseil européen de Ioannina permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un certain nombre d'Etats-membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.