Lors de d’un point de presse en marge de la réunion du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" (CAGRE) du 15 octobre 2007, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a déclaré au sujet de la discussion sur le traité modificatif qu’il ne "manque que quelques millimètres pour qu’un accord soit trouvé".

La Pologne et le compromis de Ioannina

Un accord bute encore sur la revendication polonaise que le compromis de Ioannina * soit intégré dans le nouveau traité. Selon Jean Asselborn, la délégation polonaise a expliqué à ses partenaires que la possibilité d’invoquer le compromis de Ioannina "a été le déclic qui a rendu possible le mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG) à l’issue du Conseil européen de juin 2007." Et si un accord ne devait pas être trouvé sur cette question, un accord à Lisbonne serait problématique. "Les Polonais jouent là à un jeu politique des plus classiques. En fait, il ne manque que quelques millimètres pour qu’un accord soit trouvé", a commenté Jean Asselborn. Les Polonais ont effectivement déjà fait certaines concessions, comme celle de renoncer à leur revendication que l’invocation de Ioannina puisse bloquer une décision pour deux ans, et que Ioannina puisse être invoqué de manière répétée sur un même dossier. Jean Asselborn relayait ainsi l’optimisme de Nicolas Schmit, le ministre délégué luxembourgeois, qui venait de déclarer que les débats au Conseil avaient été calmes et sereins.

L’Italie et le nombre de ses députés au Parlement européen

Un nouveau problème vient par contre d’être soulevé par l’Italie qui n’est pas d’accord avec la nouvelle répartition des députés européens par pays qui a été votée le jeudi 11 octobre au Parlement européen. Le Parlement européen passera selon les règles du nouveau traité en 2009 de 785 à 750 députés. Chaque pays aura droit à un maximum de 96 et à un minimum de 6 députés, selon le nombre de ses habitants. L’Italie, qui aurait désormais avec 72 élus moins de députés que la France (74) et les Britanniques (73), alors qu’elle est à parité, voudrait que le nombre de députés soit déterminé en fonction du nombre des citoyens, et non des habitants d’un pays. Par ailleurs elle voudrait qu’il n’y ait pas de lien entre le traité et le nombre des députés, une approche qui a été rejeté, le traité et le nombre des députés formant "un paquet". Comme elle n’a pas eu satisfaction sur ces deux points, l’Italie veut, selon Jean Asselborn, "jouer cette balle à Lisbonne." Et il a ajouté : "Mais je vois mal comment l’Italie ferait capoter l’accord sur le traité pour 1 à 2 députés. Le traité modificatif sera adopté, mais le problème posé par l’Italie restera ouvert."

Le plus dur sera la ratification

Le plus dur sera selon le chef de la diplomatie luxembourgeoise non pas d’obtenir un accord le 18 et le 19 octobre à Lisbonne, ni de signer le traité en décembre. Le plus dur sera de ratifier le traité au cours de l’année 2008. Jean Asselborn pense que le mieux serait qu’il y ait une décision sur la ratification dans un certain délai. Il a exprimé son inquiétude au sujet du référendum en Irlande, parce qu’il faudra transformer l’infinie complexité du texte en un message politique compréhensible, alors qu’en même temps le groupe de presse de Rupert Murdoch, qui s’est aussi étendu en Irlande, use de toute son influence pour monter la population contre l’Union européenne.

* Ce compromis adopté en 1994 permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un certain nombre d'Etats-membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.