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Traités et Affaires institutionnelles
Les Verts prennent position sur le traité réformateur
17-10-2007


A la veille du Sommet de Lisbonne, le parti "Déi Gréng" a publié, sous la signature de leur député européen, Claude Turmes, et de leur porte-parole pour les affaires étrangères à la Chambre des députés, Felix Braz, un communiqué dans lequel ils exposent leurs positions quant au projet de traité soumis aux chefs d’Etats et de gouvernement.

Ils saluent que les droits du Parlement européen aient été renforcés et s’attendent que la politique agricole commune pourra être réformée par ce biais.

Ils rejettent les opt-out britanniques et irlandais de la Charte des droits fondamentaux, qui sont des obstacles à une Europe plus sociale de citoyens dotés de plus de droits civils. Mais ils saluent le fait que la Charte soit juridiquement contraignante.

Les Verts souhaitent que le gouvernement luxembourgeois s’oppose à Lisbonne à la revendication polonaise d’un ancrage de la clause de Ioannina dans le traité, car le risque que le processus de décision européen soit bloqué est trop grand.

Ils saluent la possibilité d’ancrer les services publics de base dans les législations et de les protéger.

Ils ne peuvent pas accepter que le Conseil puisse transmettre des données personnelles concernant des passagers d’avions aux services secrets de pays tiers en dehors du contrôle du Parlement européen et de la Cour de Justice européenne. La transmission de ce type de données ne devrait selon les Verts être permis qu’en des cas extrêmes, par exemple si une menace grave pèse sur la sécurité d’un pays, et toujours sous le contrôle du Parlement européen et de la Cour de Justice.

Les Verts réclament par ailleurs l’abolition du traité EURATOM qui privilégie selon eux de manière unilatérale l’énergie nucléaire. Ils exigent que le Luxembourg rallie l’Allemagne, l’Irlande, l’Autriche, la Hongrie et la Suède qui veulent une discussion sur le traité EURATOM, "faute de quoi le Luxembourg sera compté parmi les pays en faveur de l’énergie nucléaire."

Les Verts veulent finalement plus de transparence et veulent que toutes les sessions du Conseil se déroulent en public.