Depuis dimanche, le projet du nouveau traité européen est disponible sur le site du Conseil de l’Union européenne.

C’est sous la mention du mois d’octobre que la dernière version du texte intégral du préambule, du traité lui-même, des protocoles et des déclarations annexés au traité peuvent être consultés dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’objectif du nouveau traité européen est de compléter les processus lancés par le traité d’Amsterdam (1996) et de Nice (2000) pour renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union européenne et d’améliorer la cohérence de son action. Le nouveau cadre légal de l’UE se composera de deux traités fondateurs amendés : le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Le texte de 256 pages a été a été élaboré par les juristes des 27 Etats membres après que les chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu d’un mandat détaillé pour une Conférence intergouvernementale.

lors du Conseil européen de juin 2007. Il devrait être adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen qui se tiendra les 18-19 octobre 2007 à Lisbonne et portera le nom de "traité de Lisbonne".