Principaux portails publics  |     | 

Élargissement
La Commission européenne dresse un état des lieux du processus d’élargissement
06-11-2007


Alain Servantie, Ernst MoutschenLe 6 novembre 2007, la Commission européenne a adopté le document de stratégie annuel sur la politique d’élargissement et les rapports de suivi sur les pays candidats ou pays candidats potentiels. A cette occasion, Alain Servantie, conseiller pour les relations inter-institutionnelles de la Direction générale élargissement de la Commission européenne, s’était déplacé au Luxembourg afin de dresser un état des lieux du processus d’élargissement.

Quel est l’état d’avancement des négociations avec les pays candidats à l’UE ou les pays candidats potentiels à l’UE ? Les rapports réguliers de la Commission sur les progrès réalisés par chaque pays fournissent une réponse exhaustive à ces questions. Chaque année, les rapports passent en revue les progrès qui ont été réalisés par les pays et pointent du doigt les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires doivent être consentis.

Les pays candidats

Deux pays candidats ont entamé des négociations d’adhésion avec l’UE depuis le 3 octobre 2005 : la Turquie et la Croatie. L’ancienne République Yougoslave de Macédoine a obtenu le statut de candidat en décembre 2005. Selon Alain Servantie,les rapports illustrent que la Croatie, avec la rapidité dont elle intègre l’acquis communautaire, est engagée sur la bonne voie, tandis que la Turquie "prend plus de temps".

La Turquie

La Commission note dans son rapport que le processus d’adhésion avec la République turque est bien engagé, même si des efforts supplémentaires doivent être engagés en matière de liberté d’expression, de contrôle civil sur le militaire, de droits des communautés religieuses non musulmanes et dans le système judiciaire.

Alain Servantie a regretté que la Turquie "n’ait pas effectué en 2007 autant de progrès qu’on le souhaitait", mais a toutefois salué le déroulement des élections en Turquie "qui ont montré qu’il s’agit d’un pays démocratique". La Commission reproche toujours à la Turquie de refuser d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes grecs. Les négociations avec Ankara portent sur 35 chapitres dont 4 ont été ouverts et 1 (sur la science et la technologie) a pu être clôturé.

La Croatie

La Croatie est le seul pays des Balkans à avoir entamé des négociations d’adhésion avec l’UE. Le rapport de suivi de la commission indique « que des progrès importants dans les négociations avec la Croatie sont possibles dans l’année qui vient". Le rapport estime que Zagreb remplit les conditions politiques et économiques mais que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour intégrer l’acquis communautaire (notamment sur le plan administratif). Depuis le début des négociations, 14 chapitres sur 32 ont été ouverts dont deux ont pu être clôturés.

République Yougoslave de Macédoine

"Dans l’ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), les tensions politiques au cours des dernières années ont limité les réformes politiques nécessaires", a commenté Alain Servantie. Il préconise des efforts supplémentaires pour renforcer l’efficacité de la police, le système judiciaire, l’Etat de droit et la protection des minorités

Les pays candidats potentiels

L’Union européenne a renforcé ses liens avec plusieurs pays des Balkans. Elle a signé des accords d’association avec l’Albanie, le Monténégro et a entamé des négociations pour signer des accords d’association avec la Serbie et la Bosnie.

Dans le rapport, la Commission note "que dans plusieurs de ces pays le processus de réforme a ralenti" en 2007 et réclame des efforts supplémentaires pour améliorer les systèmes judiciaire et la lutte contre la corruption.

La signature d’un accord de stabilisation et d’association bute en Bosnie à des obstacles politiques (réforme de la police) et en Serbie à l’absence de "pleine coopération" avec le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie.

En Serbie, la Commission remarque par ailleurs "un ralentissement dans le rythme général des réformes". Même si Alain Servantie a estimé que "sur le plan politique, les élections législatives de cette année ont montré une évolution démocratique", il a souligné que le seul obstacle à la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne reste l’absence de" pleine coopération" avec le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie.

Prochaines adhésions ?

La Commission ne prévoit de nouvelles adhésions qu’à moyen et à long terme. Après avoir intégré le train de réformes préconisé par l’UE, la Croatie pourrait intégrer l’Union en 2009. Quant à l’adhésion d’Ankara, elle reste incertaine et constitue un processus très long. Beaucoup d’efforts doivent encore être consentis au pays d’Atatürk pour pouvoir franchir la porte de l’Union européenne. "Ce sera en tout cas pas avant 2014", a pronostiqué Alain Servantie.