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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Traités et Affaires institutionnelles
Robert Goebbels exprime ses réserves par rapport à la charte des droits fondamentaux "saucissonnée"
29-11-2007


Lors du vote du Parlement européen de ce jeudi sur la charte des droits fondamentaux, remodelée suite à l'échec du projet de traité constitutionnel, le député européen Robert Goebbels s'est abstenu. Nous publions sur europaforum.lu, sa déclaration de vote :

Le fait que l'Union européenne s'apprête une nouvelle fois à célébrer l'approbation de la Charte des droits fondamentaux démontre que les citoyens européens sont dupés. La charte initiale avait été modifiée, notamment quant à son impact juridictionnel, pour permettre au Royaume-Uni de signer le traité constitutionnel à Rome. Cette concession aux Britanniques est engrangée. Néanmoins le protocole 7 du futur traité de Lisbonne organise l'opting out du Royaume-Uni et de la Pologne, et "pour dissiper tout doute" statue que la "charte n'étend pas la faculté de la Cour de Justice de l'Union européenne" de juger un acte législatif ou réglementaire de ces pays sur base de la charte, et "ne crée (pas) des droits justiciables à la Pologne ou au Royaume-Uni". Ce qui veut dire que les droits inscrits dans la charte n'auront pas de valeur communautaire. Je ne m'associe pas à cette tromperie.