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Traités et Affaires institutionnelles
Le Conseil de gouvernement approuve le texte du projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne
21-12-2007


Le 21 décembre 2007, le Conseil de gouvernement s’est réuni sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.

Le Conseil a approuvé le texte du projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.