Jeannot Krecké, ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, a assisté à un Conseil "Énergie" de l’Union européenne à Bruxelles ce 3 décembre 2007. La Présidence portugaise y a fait état de l’avancement des travaux relatifs au troisième paquet législatif sur la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, proposé par la Commission.

Lors de son intervention, le ministre Krecké a salué la Présidence portugaise pour son travail ces derniers mois sur ce paquet aussi sensible que crucial. Il a regretté que l’on n’ait pas laissé le temps au deuxième paquet de libéralisation de ces marchés de l’énergie produire ses effets. Mais il a favorablement accueilli le principe d’une réelle ouverture du marché. Il s'est néanmoins montré sceptique à l'égard du principe de la séparation patrimoniale entre les producteurs d’énergie et les gestionnaires du réseau à haute tension. Il a proposé de coopérer à la recherche d'une troisième voie qui évite à certains pays plus petits des chambardements économiques et sociaux dans leur secteur de l'énergie.

La séparation patrimoniale entre les producteurs d’énergie et les gestionnaires du réseau à haute tension

En ce qui concerne le principe de la séparation patrimoniale entre les producteurs d’énergie et les gestionnaires du réseau à haute tension, le ministre a remarqué que le fait d’éloigner les gestionnaires de réseau à haute tension du marché ne serait probablement pas la meilleure façon de garantir que les investissements nécessaires au réseau et à son développement se fassent et se fassent aux bons endroits. Il s’est montré très sceptique sur le fait que la séparation patrimoniale puisse mener à une baisse des prix pour les consommateurs et à une amélioration de la concurrence dans l’Union.

Considérant le Luxembourg comme un petit acteur sur ces marchés, Jeannot Krecké a dit ne pas voir comment le principe de la séparation patrimoniale pourrait y produire la moindre plus-value. Bien au contraire, ce principe pourrait même produire des effets inverses à ceux recherchés, comme la disparition pure et simple des acteurs régionaux et donc une diminution de la concurrence. Kreckél a demandé à la Commission de réfléchir à la proportionnalité des mesures proposées, au regard d’un petit pays comme le Luxembourg et d’un réseau de transport long de 20 kilomètres comparé à un total européen de 140.000 kilomètres.

Une troisième voie ?

Le ministre s’est dit prêt à travailler de manière constructive à la recherche d’une troisième voie qui devrait garantir l’ouverture du marché telle que le souhaite la Commission. Selon lui, il ne doit pas y avoir d’expropriation, de décapitation bilantaire et de chambardement social dans le secteur de l’énergie. Ce secteur emploie en Europe des centaines de milliers de personnes, une problématique cruciale dont il a regretté qu’elle ne soit pas évoquée lors de la discussion.

Le ministre s’est dit d’accord avec le renforcement des compétences des régulateurs dans les domaines d’accès au réseau et de la concurrence. Il a estimé par contre que les missions telles que la sécurité d’approvisionnement, la surveillance des investissements, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent rester de la compétence du politique à qui il incombe de faire des choix éminemment politiques.

Enfin, Jeannot Krecké s’est dit étonné de voir la Commission demander plus d’indépendance pour les régulateurs au niveau national tout en voulant augmenter son propre contrôle sur ces derniers.