Le "point névralgique" du Conseil Affaires générales qui s’est tenu le 28 janvier 2008 à Bruxelles, le premier sous présidence slovène, a été selon Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, la Serbie. Il a fallu 5 heures aux ministres européens des Affaires étrangères pour arriver à des conclusions, "cinq heures qui valaient la peine". Il y eut selon Javier Solana, le Haut représentant pour la PESC, des "moments houleux", mais le résultat des discussions montre selon lui « que l’Union européenne est capable de parler d’une seule voix. »

Les 27, après avoir débattu, ont fait selon Jean Asselborn le constat que la Serbie ne coopérait pas encore à 100 % avec le TPI et ne remplissait donc pas la condition essentielle pour la signature d’un accord de stabilisation et d’association (ASA). Ils ont donc proposé à la Serbie un paquet de mesures, que Jean Asselborn a appelé "un accord politique" et dont le président du Conseil, le ministre des Affaires étrangères slovène Dimitrij Rupel, a souligné le caractère intérimaire.

Les axes de l’accord politique intérimaire proposé à la Serbie

Cet accord qu'Asselborn a qualifié de "signal de bienvenue des Serbes dans l’UE" se compose de quatre axes :

• un dialogue politique,
• un accord sur le libre-échange,
• une libéralisation du régime des visas, notamment pour les jeunes Serbes qui désirent voyager et étudier en Europe, et
• une coopération dans le domaine de l’éducation qui se traduirait par une participation de la Serbie au programme ERASMUS.

Ce paquet de mesures reprend une partie des éléments contenus dans le projet d’Accord d’association. Mais à la différence de l’ASA, qui doit être ratifié par le Parlement européen et les 27 parlements nationaux des Etats membres de l’UE, cet accord politique n’a pas besoin de ce type de ratification. Le Conseil a lancé un appel à la Serbie pour que cet accord soit signé le 7 février 2008 à Bruxelles par la Serbie et les Représentants permanents des 27 Etats membres.

Pour Jean Asselborn, ce résultat obtenu au Conseil entre les deux tours de l’élection présidentielle serbe est un signal positif. Le ministre luxembourgeois a exprimé son espoir qu’après le 3 février, date du deuxième tour des élections présidentielles en Serbie, l’UE puisse discuter avec une Serbie résolument tournée vers l’Europe. "Si Tadic gagne les élections, je suis sûr que notre offre d’accord politique sera acceptée. Si Nikolic gagne, je vois mal comment il ne pourrait opter pour écarter notre offre. La responsabilité de ce qui va venir incombe au peuple serbe. Mais l’UE a montré à la Serbie des bras ouverts." 

Une Task Force

Un deuxième élément qui a été décidé est une Task Force pour la Serbie similaire à celle qui avait été créée en octobre 2005 pour acheminer la Croatie vers une meilleure coopération avec le TPI et la rapprocher ainsi de l’UE. Jean Asselborn: "Livrer Mladic n’est pas la condition essentielle pour la signature d’un accord de stabilisation avec la Serbie, mais la volonté concrète de coopérer à 100 % avec le TPI."

Le 30 janvier, le commissaire européen Franco Frattini en charge de Justice, Liberté et Sécurité va se rendre à Belgrade pour discuter avec le gouvernement serbe sur les conditions de la libéralisation du régime des visas. Pour souligner l’importance que peut avoir un nouveau régime de visas pour les Serbes, le commissaire européen Olli Rehn, en charge de l’élargissement, a cité le chiffre de 70 % des Serbes qui ne s’étaient jamais rendus à l’étranger.    

Commentaires

Commentant le résultat de la journée, Jean Asselborn a déclaré qu’il fallait "faire quelque chose de positif pour la Serbie" et que se séparer sans accord au Conseil aurait été "une faute politique".  Pour Javier Solana, la proposition faite à la Serbie "n’est pas de la Realpolitik", mais traduit la nécessité que l’UE prenne à son égard "un engagement réel".

A la question d’un journaliste d’une grande agence de presse britannique si les Serbes un peu avertis ne verront pas dans l’accord politique proposé "le camouflage de la difficulté, voire de l’incapacité de l’UE à signer l’accord de stabilité, l’ASA", le président du Conseil Rupel a répliqué que l’accord politique "n’est pas inférieur à l’ASA, mais une bonne base pour un prochain pas."