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Marché intérieur
"D’Handwierk" scrute le futur de l’artisanat luxembourgeois dans le cadre des nouvelles évolutions européennes
10-01-2008


Les artisans luxembourgeois se posent de nombreuses questions quant au futur de leurs professions dans le cadre de l’évolution de l’Union européenne vers une abolition de plus en plus poussée des obstacles à la libre circulation des personnes et des services. Ils se préparent surtout à réagir à ce que l’éditorialiste de l’organe de la Fédération des artisans, "D’Handwierk", a appelé dans son édition de janvier 2008, "l’assouplissement des qualifications requises pour l’exercice de certaines professions" induit par  la directive 2005/36/CE.

Cette directive européenne, qui a été adoptée le 7 septembre 2005 et qui est entrée en vigueur le 20 octobre 2007, consolide et modernise les règles qui régissent aujourd'hui la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle introduit plusieurs modifications par rapport aux règles existantes, dont une libéralisation accrue de la prestation de services et une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications.

La première "vache sacrée" qui tombera avec la transposition de cette directive est, selon "D’Handwierk", le droit d’établissement tel qu’il existe aujourd’hui, et qui était traditionnellement lié au brevet de maîtrise. "Il est important que le droit d’établissement soit compris comme une évolution dynamique, qui permet à l’artisanat de s’adapter aux nouvelles donnes dans son intérêt le plus propre."

Constatant que d’ores et déjà 40 % des nouveaux entrants sur le marché des entreprises artisanales ne sont pas en possession d’un brevet de maîtrise, qu’au Luxembourg, les facteurs "expérience professionnelle" et "qualification alternative" continueront à jouer un rôle croissant, et que l’on va vers un découplage entre droit d’établissement et qualification professionnelle, l’éditorialiste pense que « les temps où l’on s’attendait de façon erronée à ce que le droit d’établissement produise des effets protectionnistes appartiennent définitivement au passé.»

Et l’éditorialiste conclut : "De nouvelles adaptations du droit d’établissement aux réalités du marché sont indispensables et dans l’intérêt des entreprises luxembourgeoises, à moins que nous voulions nous mettre à nous-mêmes des pierres dans le chemin, pour être par la suite les spectateurs des entreprises étrangères qui, elles, travailleront."

En guise de perspective, l’éditorialiste propose, "dans l’intérêt du secteur artisanal", l’ouverture des différentes fédérations professionnelles aux entreprises qui ont eu le droit de s’établir en fonction des nouvelles directives sur la qualification professionnelle et qui ne sont donc pas passées par les examens de maîtrise.