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Traités et Affaires institutionnelles
Le Luxembourgeois Jean-Jacques Kasel est désigné membre de la Cour de Justice
14-01-2008


Le 14 janvier 2007, le Luxembourgeois Jean-Jacques Kasel prendra ses fonctions de membre de la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean-Jacques Kasel prendra la relève de son compatriote Romain Schintgen qui a démissionné avant la fin de son mandat. Jean-Jacques Kasel occupera le poste à partir du 14 janvier 2007 jusqu’au 6 octobre 2009.

Le parcours professionnel de Jean-Jacques Kasel

Docteur en droit, diplômé de l’IEP de Paris (Eco-fin) et licencié en droit administratif (ULS), Kasel a débuté sa carrière dans les années 70 au Barreau de Luxembourg. Entre 1972- 1973, il est conseiller juridique de la Banque de Paris et des Pays.-Bas au Luxembourg.

A partir de 1973, Jean-Jacques Kasel entame une carrière au sein du Ministère des Affaires étrangères. Il exerce durant les années 80 la fonction de conseiller et chef de cabinet de Gaston Thorn à la Commission européenne, puis celle de directeur du budget au Conseil des ministres des CE (1981-1984). De retour au Luxembourg, il est nommé en 1986 directeur des Affaires politiques et culturelles du Ministère des Affaires étrangères, poste qu’il occupe jusqu’en 1992. Durant les 7 années suivantes, il est Représentant permanent du Luxembourg auprès de l’UE (1992) et puis ambassadeur auprès de l’OTAN et de la Belgique (1998-2002). Entre 2002 et 2007, Jean-Jacques Kasel est maréchal de la Cour grand-ducale.

Qu’est-ce que la Cour de Justice des Communautés européennes ?

La Cour de Justice dont le siège est à Luxembourg veille au respect du droit communautaire par les Etats membres et ses institutions. Elle compte un juge par Etat membre (le nombre des juges augmente automatiquement en cas d’adhésion) et huit avocats généraux (dont 5 pour les grands Etats membres et 3 qui sont partagés par les petits Etats selon un principe de rotation égale). Les juges et avocats généraux sont élus pour une période de 6 ans. Les candidats à ces postes doivent être indépendants, avoir occupé dans leurs pays les plus hautes fonctions juridictionnelles et posséder des compétences notoires. Pendant la durée de leur mandat, ils ne peuvent exercer aucune fonction politique ou administrative. En dehors des renouvellements réguliers, les fonctions de juge ou d'avocat général prennent fin individuellement par démission.