Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 18 février 2008. Le gouvernement luxembourgeois était représenté par le ministre de l’Agriculture, Fernand Boden.

Le Luxembourg s’oppose à la mise sur le marché de nouvelles variétés transgéniques

À cette occasion, le Conseil a pu prendre note de la position des Etats membres en ce qui concerne cinq propositions visant à autoriser la mise sur le marché de nouvelles variétés transgéniques, quatre variétés de maïs et une variété de pommes de terre.

Le Luxembourg a voté contre les cinq propositions. Cependant, le Conseil n’a pas su dégager une majorité qualifiée pour ou contre ces 5 textes, de sorte que la Commission sera maintenant en charge de finaliser ces dossiers, en accord avec les procédures réglementaires en vigueur.

Bilan de santé de la PAC

Ensuite, le Conseil a tenu un débat d’orientation sur la communication de la Commission sur le bilan de santé de la PAC, sur la base d’un questionnaire proposé par la Présidence.

Le président du Conseil, le slovène Iztok Jarc avait demandé à ses collègues européens d’identifier leurs trois priorités principales et de dévoiler les mesures qu’ils jugent nécessaires afin d’assurer un atterrissage en douceur du régime des quotas laitiers en 2015.

Ce tour d’horizon des positions a été le dernier avant que la Présidence ne propose ses conclusions, qui devraient être adoptées au Conseil Agriculture et Pêche de mars prochain.

Bon nombre d’Etats membres ont demandé une simplification des règles du système du paiement unique, et notamment de la mise en œuvre de la conditionnalité. En outre la question de l’utilisation plus ciblée des fonds du premier pilier de la PAC a été discutée, notamment afin de diminuer les effets éventuellement négatifs de la suppression des quotas laitiers dans les régions de montagne et dans les zones défavorisées.

Fernand Boden est intervenu pour souligner que le bilan de santé ne devra pas constituer une nouvelle réforme en profondeur de la PAC.

Il a mis en évidence que la première priorité du gouvernement luxembourgeois était le respect des compromis politiques négociés pour la durée de perspectives financières en cours. Pour cette raison le Luxembourg serait opposé au relèvement du taux de modulation avant 2013, tel que proposé par la Commission.

La deuxième priorité du Luxembourg porte sur l’urgence d’une simplification tandis que la troisième concerne la mise en place d’une réforme graduelle et flexible du régime des quotas laitiers. Dans ce domaine le Luxembourg a une préférence pour une approche graduelle et multiple associant plusieurs mesures, comme l’augmentation des quotas, la diminution progressive du taux de prélèvement et l’adaptation du calcul de correction en matière grasse, mais aussi la création d’un mécanisme de compensations des livraisons au niveau communautaire. Finalement, des mesures spécifiques pour les régions où la production de lait est primordiale pour la survie de l’activité agricole devraient selon Boden être envisagées, ceci en cohérence avec le modèle européen de l’agriculture.

Les négociations agricoles à l’OMC

Sous divers, les ministres européens de l’Agriculture ont entendu la commissaire Mariann Fischer Boel au sujet des récentes évolutions dans les négociations agricoles à l’OMC. Une grande majorité des délégations est intervenue, dont le Luxembourg, pour exprimer leurs inquiétudes faces aux asymétries dans les différents champs de négociations que sont l’agriculture, les produits non-agricoles et les services.

Si les délégations ont réaffirmé majoritairement leur soutien à la Commissaire Mariann Fischer Boel, afin qu’elle prenne une position ferme dans ces négociations pour défendre l’agriculture européenne, elles ont aussi souligné que l’Union européenne serait déjà aux limites du mandat donné par le Conseil et que ce serait maintenant aux autres partenaires de négociations de faire de nouveaux pas en direction d’un accord.

Fernand Boden a souligné que le Luxembourg continuerait à soutenir la Commission et il a insisté sur le fait que le Conseil devrait rester uni et qu’il devrait appuyer la commissaire en charge de l’agriculture dans ces discussions difficiles. Cependant, le contenu des derniers documents Falconer serait à son avis inquiétant. Boden a insisté sur le fait que le respect des principes de parallélisme et d’équilibre entre les différents dossiers de négociations, mais aussi à l’intérieur du volet agricole et entre les différents partenaires, serait essentiel pour que le cycle soit un succès. Il a précisé que le cycle de Doha ne devrait pas se limiter à un seul round agricole.

La fièvre catarrhale du mouton

Egalement sous divers, les délégations ont pris note d‘une demande de la délégation néerlandaise, soutenue par 13 pays dont le Luxembourg, en ce qui concerne l'insuffisance des ressources que la Commission envisage à mettre à disposition du programme de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. Dans ce même contexte, la délégation belge a signalé au Conseil, également sous divers, les pertes économiques non-négligeables provoquées par cette maladie, et a demandé l’instauration de mesures de marché exceptionnelles co-financées. La commissaire en charge de l’agriculture a cependant répondu à la requête belge que la situation présente ne nécessiterait pas de mesures exceptionnelles.

Finalement le Conseil a pris note des explications du ministre chypriote en ce qui concerne la situation très difficile résultant des conditions de sécheresse sévère en Chypre ainsi que d’une demande de l’Allemagne et de la France appelant à la continuation des mesures visant à stabiliser le marché de la viande de porc, qui doit faire face à des prix bas mais à des coûts de production élevés, notamment au regard des prix élevés des céréales. Madame Fischer Boel a signalé aux délégations qu’elle envisage une prolongation du stockage privé pour une durée de 3 mois supplémentaires.