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Énergie - Environnement
Lucien Lux très critique au Conseil "Environnement" sur les moyens donnés aux Etats membres pour atteindre les objectifs du paquet "climat/énergie"
03-03-2008


Le 3 mars 2008, Lucien Lux, ministre de l’Environnement a assisté à la réunion du Conseil "Environnement" de l’Union européenne à Bruxelles.

Le principal point à l’ordre du jour était un débat d’orientation sur les mesures législatives dans le domaine de la lutte contre le changement climatique présentées par la Commission fin janvier, afin de mettre en œuvre les conclusions retenues par le Conseil européen en mars 2007. Ces conclusions prévoient la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen de 20 % d’ici 2020 par rapport à 1990, voire même de 30 % en cas d’un accord international "post-Kyoto".

Les propositions de la Commission comprennent d’un côté la révision du système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS), lequel couvre les grandes installations de production d’électricité et les industries à forte consommation d’énergie ainsi que la fixation d’objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet pour les secteurs non couverts par le EU ETS. Le Luxembourg serait ainsi amené à réduire ses émissions de 20 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Le Luxembourg devrait aussi augmenter la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables à 11 % de sa consommation énergétique finale.

Tout en soulignant que le Luxembourg est prêt à soutenir les objectifs ambitieux proposés par la Commission, Lucien Lux a déclaré:"Nous sommes prêts à accepter des engagements qui vont au-delà de nos potentiels nationaux, mais encore faudrait-il nous donner les moyens et instruments pour y arriver"  Lux conteste par exemple que les objectifs nationaux proposés par la Commission soient principalement basés sur la notion de PIB par habitant et ne partent pas d’une évaluation réaliste du potentiel de chaque Etat membre pour réduire ses émissions de CO2, et augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation.

Appuyé par plusieurs autres États membres, Lucien Lux a souligné qu’il était indispensable d’accorder la flexibilité nécessaire aux États membres pour mettre en œuvre les objectifs qui leur sont assignés. Ceci vaut tout particulièrement pour une économie de petite taille et très ouverte comme l’économie luxembourgeoise, où une part disproportionnée des émissions revient au secteur des transports du fait de la vente massive de carburants sur les axes autoroutiers internationaux qui transitent par le pays.

En particulier, un accès aux mécanismes flexibles mis en place par le protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre – CDM et mise en œuvre conjointe – JI) au-delà de la limite proposée de 3 % s’avère incontournable pour atteindre l’objectif de réduction de 20 %.

Selon le ministre de l’Environnement, il est indispensable que les mesures de réduction des émissions présentent un bon rapport coût-efficacité, afin de pouvoir recueillir l’acceptabilité politique nécessaire.

Lucien Lux a par ailleurs rappelé que ce besoin de flexibilité valait également pour l’accès aux certificats d’origine des énergies renouvelables.

Quant aux propositions concernant la révision du système communautaire d’échange de quotas EU ETS, le Luxembourg a salué le fait que les allocations se feront désormais au niveau communautaire, dans un cadre harmonisé. Cependant, Lucien Lux estime que la vente aux enchères ne devrait pas devenir la règle générale, mais devrait se limiter au seul secteur de la production d’électricité, dans le souci d’éviter de mettre en concurrence ce secteur avec d’autres secteurs industriels, lesquels n’ont pas les mêmes possibilités de répercuter les surcoûts sur leurs prix de vente. Il conviendrait également de convenir de manière urgente et transparente des règles d’allocation, ainsi que du traitement des secteurs exposés au risque de fuites de carbone.

Pour ce qui est des biocarburants – la proposition de la Commission prévoit une part obligatoire de 10 % de biocarburants dans les carburants routiers – Lucien Lux a précisé qu’il importait de clarifier comment les biocarburants allaient être pris en compte dans bilan CO2 du pays acquéreur. Dans ce contexte, il a insisté sur le fait qu’on ne doit pas perdre de vue les impacts négatifs des biocarburants sur l’environnement, de même que sur les prix des produits alimentaires.