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Traités et Affaires institutionnelles
José Manuel Barroso répond à une question parlementaire de Lydie Polfer relative à la proposition de Nicolas Sarkozy de créer un "comité de sages"
11-02-2008


Au printemps de l’année 2007, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, avait proposé de créer, au sein de l’Union européenne, un groupe de sages, qui aurait pour tâche de mener une réflexion approfondie sur les finalités et les objectifs futurs de l’Europe. A la mi-novembre 2007, il a réitéré cette position dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg

La France a fait de la création d’un tel "comité des sages" sur l'avenir de l'Europe une condition préalable à la poursuite des négociations dans le cadre du processus d'élargissement de l’UE.

La question de Lydie Polfer à la Commission européenne

Dans ce contexte, la députée européenne Lydie Polfer a adressé les questions suivantes à la Commission européenne :

  • Quel accueil la Commission réserve-t-elle à l’idée de créer un tel "comité des sages"?
  • La Commission ne craint-elle pas que ses propres prérogatives en pâtiraient?
  • Quel devrait être la composition d’un tel "comité des sages"?
  • Comment devrait être défini son mandat?
  • Ce comité ne devrait-il pas se concentrer sur le volet institutionnel plutôt que sur l’opportunité d’élargissements futurs ?

La réponse que le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso  a donnée au nom de la Commission européenne :

La position de la Commission

Au printemps, le Président Sarkozy a proposé à ses partenaires européens d'établir un groupe de sages chargé de mener une réflexion sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020-2030. La Commission a accueilli favorablement cette initiative. La Commission a néanmoins considéré qu'il ne serait pas approprié de revenir sur les questions institutionnelles, de parvenir à des conclusions définitives sur les frontières de l'Union ou encore de traiter de questions d'ores et déjà en cours de discussions dans les enceintes ad hoc (révision budgétaire ou négociations d'adhésion par exemple).

La décision du Conseil européen : créer un groupe de réflexion indépendant

Lors de sa réunion du 14 décembre 2007, le Conseil européen a décidé de créer un groupe de réflexion indépendant. Ce groupe, composé d'un maximum de neuf membres choisis à travers l'Union en fonction de leurs mérites, sera présidé par M. Felipe González Márquez, assisté de deux vice-présidents, Mme Vaira Viķe-Freiberga et M. Jorma Ollila. Ces derniers sont invités à présenter une liste de noms qui sera examinée par le Conseil européen au second semestre 2008.

Les missions du groupe de réflexion indépendant

Conformément au mandat agréé par les Chefs d'Etat ou de gouvernement, ce groupe de réflexion "horizon 2020-2030" sera chargé d'identifier les défis auxquels l'Europe sera confrontée d'ici 15 à 25 ans et de présenter des propositions pour y répondre. Il s'intéressera notamment aux thèmes suivants: le renforcement et la modernisation du modèle européen conciliant réussite économique et solidarité sociale, la compétitivité accrue de l'Union, l'Etat de droit, le développement durable, la stabilité mondiale, les migrations, l'énergie et la protection du climat, la criminalité internationale et le terrorisme.

En revanche, le groupe de réflexion ne débattra pas des questions institutionnelles, déjà largement évoquées dans le cadre des négociations préalables à la conclusion du traité de Lisbonne. Ses travaux devront s'inscrire dans une perspective à long terme. De ce fait, le groupe n'abordera ni la révision des politiques actuelles ni le futur cadre financier de l'Union.

Les résultats des travaux du groupe seront présentés au Conseil européen de juin 2010.