Le 17 mars 2008, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche, dont Fernand Boden pour le Luxembourg, se sont réunis à Bruxelles.

Bilan de santé de la PAC

À cette occasion, le Conseil a adopté des conclusions sur le bilan de santé de la PAC. Bon nombre de ministres ont saisi l’occasion pour réitérer les points d’importance particulière pour leur pays. Les délégations ont ainsi appelé à une simplification des règles du système du paiement unique, et notamment de la mise en œuvre de la conditionnalité.

En outre, la question de l’utilisation plus ciblée et plus flexible des fonds du premier pilier de la PAC a été abordée, dans le but de contrecarrer des conséquences négatives que la réforme pourrait engendrer pour les régions les plus défavorisées. Fernand Boden a félicité la présidence slovène pour ces conclusions importantes, auxquelles le Luxembourg a apporté son soutien. Il a mis en évidence que le respect des compromis politiques négociés pour la durée de perspectives financières en cours était essentiel.

Le Luxembourg serait ainsi opposé à un relèvement substantiel du taux de modulation avant 2013. En outre, Fernand Boden a souligné l’urgence d’une simplification du régime des quotas laitiers. Il a également prôné une réforme graduelle et flexible de ce dernier.

La commissaire Mariann Fischer Boel pour sa part a résumé le débat en constatant que, même si les "listes de shopping" des délégations étaient diverses et longues, elle aurait du moins l’impression que "tout le monde aurait l’intention de faire ses courses dans le même magasin". La Commission européenne présentera son paquet législatif lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture en Slovénie, le 27 mai prochain.

Quotas laitiers

Le deuxième point à l’ordre du jour, le règlement qui modifie la législation de l’OCM unique afin d’augmenter les quotas laitiers européens de 2 %, a été adopté à la majorité qualifiée. La nouvelle législation prendra effet le 1er avril 2008. Fernand Boden soutient cette augmentation des quotas laitiers.

Plus loin, les conclusions que le Conseil a tirées du bilan de santé ont été abordées. Ces conclusions prévoient l’analyse d’autres aspects dans les discussions autour de l’atterrissage du régime laitier, comme par exemple la réduction du prélèvement ou l‘adaptation de la correction matière grasse.

Le ministre luxembourgeois a rappelé que le Luxembourg plaiderait pour une approche graduelle et multiple associant plusieurs mesures, dont un instrument supplémentaire, la compensation intracommunautaire des livraisons de lait. Il serait à son avis logique d’utiliser la marge résultant d’une sous-utilisation des quotas laitiers à l’échelle communautaire.