Dans la lignée du cadre de référence stratégique national (CRSN) signé le 22 octobre 2007 par la commissaire européenne Danuta Hübner et les ministres Jeannot Krecké et François Biltgen, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel (P.O.) "Compétitivité régionale et emploi" préparé par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.

Le CRSN fixe les orientations de l'intervention du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du Fonds social européen (FSE) au Grand-Duché de Luxembourg pour la période 2007-2013 et a été préparé en y associant les partenaires économiques et sociaux ainsi que les représentants des autorités locales conformément aux règles et pratiques nationales en vigueur.

Le programme opérationnel luxembourgeois est doté de la part du FEDER d’une enveloppe de 25.243.666 euros pour la période 2007-2013. Ce montant permettra, en ajoutant les quotes-parts nationales, d’engager des projets pour un coût total de plus de 85 millions d’euros sur la période 2007-2013.

Les projets susceptibles d’être subventionnés par le FEDER devront s’insérer dans le cadre des 2 axes prioritaires prévus au P.O.

Axe prioritaire 1 : Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l’emploi :

Mesure 1.1 :    Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique et promouvoir les nouvelles activités économiques

Mesure 1.2 :    Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie.

Cet axe bénéficie de 48% de l’enveloppe FEDER totale, à savoir 12.116.960 EUR. Le taux d’intervention FEDER est calculé par rapport au coût total d’un projet et s’élève à 25% en moyenne.

 Axe prioritaire 2 : Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance :

 Mesure 2.1 :    Renforcer les investissements en R&D

 Mesure 2.2 :    Faciliter la R&D et l’innovation sous toutes ses formes.

Cet axe bénéficie de 48% de l’enveloppe FEDER totale, à savoir 12.116.960 EUR. Le taux d’intervention FEDER est calculé par rapport au coût total d’un projet et s’élève à 35% en moyenne.

Comme le P.O. est largement inspiré du Programme national de réforme (PNR) établi dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, il est estimé que 82% des dépenses du P.O. pourraient raisonnablement être dévolues à la mise en œuvre de cette stratégie.

À noter encore que le cofinancement du FEDER constitue une aide non remboursable, que le P.O. est d’effet rétroactif au 1er janvier 2007 et que contrairement à la période de programmation 2000-2006, tout le territoire du Grand-Duché est désormais éligible à une subvention FEDER dans le cadre du P.O.

La Direction de la politique régionale du ministère de l’Économie et du Commerce extérieur est chargée de l’exécution du programme FEDER "Compétitivité régionale et emploi".

Un premier appel à candidatures sera lancé dans les prochains jours pour sélectionner une première série de projets. D’autres appels suivront périodiquement. À cet effet sera mise à disposition des intéressés une fiche de candidature à télécharger du site www.eco.public.lu, qui fournit une riche documentation relative à l’objectif "Compétitivité régionale et emploi".