Que la sécurité alimentaire est un thème qui préoccupe un grand nombre des citoyens luxembourgeois, s’est montré lors du troisième "Midis de l’Europe", qui a été organisé le 5 mars 2008 à la Maison de l’Europe, par le Bureau d'Information du Parlement européen à Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le Mouvement Européen Luxembourg et le Centre européen des consommateurs. "En Europe, pouvons-nous manger tranquillement?", c’est la question à laquelle Jacques Humières de la Direction "Santé et Sécurité alimentaire" de la Commission européenne et Camille Strottner, délégué permanent de l’Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire, ont donné des réponses.

La stratégie communautaire en matière de sécurité alimentaire : de la ferme à la table

En début de séance, les organisateurs ont montré un film aux participants, qui a donné un aperçu global de la législation européenne en matière de sécurité alimentaire. La présentation a été complétée par les explications de Jacques Humières.

La stratégie communautaire pour la sécurité alimentaire repose sur le principe "de la ferme à la table". Les crises de sécurité alimentaire des années 1990, comme la maladie de la vache folle ou les aliments pour animaux contaminés à la dioxine, ont montré la nécessité de remplacer les règles disparates qui existaient auparavant, par une approche globale et plus simple. C’est ainsi en qu’en 2000 est né un nouveau texte législatif "cadre", appelé "législation alimentaire générale" ou "Global Food Law" en anglais. Sa mise en œuvre s’est échelonnée entre 2002 et 2005.

Selon Jacques Humières, la nouvelle législation européenne comporte quatre "principes généraux".

Tout d’abord, aucun produit ne peut être mis sur le marché s’il n’est pas entièrement sûr. "Les producteurs des denrées alimentaires sont les premiers responsables de la sécurité de leurs produits", a expliqué l’expert de la Commission.

Ensuite, la législation-cadre a instauré la notion de traçabilité : les entreprises doivent assurer un processus de transformation des denrées alimentaires transparent. L’ensemble des denrées alimentaires doivent pouvoir être retrouvés tout au long de la chaîne alimentaire "de la ferme à la table".

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été créée en 2002. Elle est chargée de faire les évaluations de sécurité des produits alimentaires sur base d’études scientifiques. Enfin, le système d’alerte rapide a été renforcé par la législation alimentaire générale. En cas de risque, l’Etat membre avertit la Commission, qui, à son tour, retransmet l’information aux autres pays.

Jacques Humières a par ailleurs expliqué qu’un ensemble de législations spécifiques qui portent sur des aspects précis de la sécurité alimentaire, complète la stratégie globale. Ces réglementations concernent par exemple l'usage de pesticides, l’hygiène, les contaminants, les compléments alimentaires (additifs et colorants), et bien d’autres.

Une nouvelle législation pour l’étiquetage des denrées alimentaires : permettre un choix éclairé

Un autre volet de la législation-cadre concerne la protection des consommateurs, et plus précisément l’étiquetage. Afin de permettre au consommateur de faire un choix plus éclairé, et d’assurer la santé nutritionnelle des groupes à risque (allergies), la Commission européenne vient de proposer le 30 janvier 2008 un nouveau paquet de propositions de législation en matière d’étiquetage.

La Commission propose de rendre l’étiquetage nutritionnel sur les denrées alimentaires emballées et non emballées obligatoires. Pour permettre au consommateur de choisir ses aliments en toute connaissance de cause, les producteurs devront désormais indiquer obligatoirement la teneur énergétique du produit, ainsi que la teneur en lipides, en graisses saturés, en hydrates de carbone et en sels.

Camille Strottner : les instances de contrôle au Luxembourg

Camille Strottner, délégué permanent de l’Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA), l a ensuite présenté les différents organes responsable pour le contrôle de la sécurité des denrées alimentaires au Luxembourg. L’OSQCA a été crée en mars 2007.

"Le contrôle officiel au Grand-Duché de Luxembourg est attribué à des autorités compétentes", a expliqué Camille Strottner. Ces autorités compétentes sont le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Agriculture, qui chargent chacun différentes organisations pour exécuter les contrôles.

Au sein du ministère de l’Agriculture l’administration des services techniques de l’Agriculture est responsable de la sécurité des aliments, des denrées alimentaires protégées comme les spécialités, les produits biologiques, ou encore de l’étiquetage. Une deuxième instance, l’administration des services vétérinaires, s’occupe quant à elle de la santé animale, des abattoirs, des fermes ou laiteries.

Le ministère de la Santé attribue, de son côté, la fonction de contrôle au Laboratoire national de la Santé. Celui-ci dispose de plusieurs directions compétentes. La division "pharmacie et médicaments" de la direction "santé" prend en charge les OGM, les autorisations et de la mise sur le marché d’aliments médicamenteux pour animaux.  L’Inspection sanitaire s’occupe du contrôle de l’hygiène des lieux.

Le débat 

Le débat, qui a suivi la présentation, a abordé des thèmes divers comme les additifs et colorants, les résidus chimiques ou encore la procédure de contrôle. Les questions relevées ont montré que le sujet de la sécurité alimentaire est un thème qui préoccupe les citoyens. Ainsi, une participante s’est demandé si les additifs, lorsqu’on les consomme pendant des années, n’ont pas des effets nocifs sur la santé. Fabienne Clabots, du Laboratoire nationale de santé, lui a répliqué que tous les additifs, avant d’être autorisés, sont soumis à une étude stricte. Une dose journalière limitée est ensuite fixée. Un produit ne devra pas contenir plus que la limite fixée. Pour Fabienne Clabots, le choix est ensuite laissé au consommateur de consommer ou pas des produits contenant des additifs. Selon elle, c’est justement pour cela qu’une politique d’étiquetage stricte est indispensable.

Un autre participant s’est renseigné sur la manière dont les instances de contrôles peuvent vérifier l’exactitude des informations reproduites sur les étiquettes. Fabienne Clabots a alors expliqué que l’inspection nationale contrôle régulièrement les recettes des producteurs, ainsi que leurs stocks pour s’assurer de ce que les informations sont véridiques. La plupart de ces visites chez l’entreprise se font de manière non annoncée.