Le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (FEI), un nouveau fonds européen vient de voir le jour. Son objectif, ses priorités, et ses atouts ont été présentés le 23 avril 2008 à la Maison de l’Europe, par Marie-Josée Jacobs, la ministre de la Famille et de l’Intégration et Ernst Moutschen, chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg.

Le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers

A l’heure actuelle où la plupart des Etats membres de l’UE connaissent d’importants flux migratoires et sont confrontés aux défis de l’intégration des populations immigrées, le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (FEI), un nouveau fonds consacré à l’immigration et l’asile vient d’être lancé par la Commission européenne. Son ambition : promouvoir l’intégration des ressortissants d’Etat tiers, issus de contextes économiques, sociaux et culturels très disparates, dans la société d’accueil et l’échange d’expériences avec d’autres Etats membres.

Comme son appellation l’indique, le fonds cible les ressortissants des Etats tiers, "une tranche de la population qui représente environ 6, 5 % au Luxembourg", a tenu à rappeler Marie-Josée Jacobs. Etabli pour une période de 5 ans, le FEI s’inscrit dans le cadre du nouveau cadre programme cadre intitulé "solidarité et gestion des flux migratoires" pour la période 2007-2013 qui est dotée d’une enveloppe budgétaire globale de 825 millions.

Au Luxembourg, le FEI est doté d’un montant qui s’élève à 1 millions d’euros pour les années 2007 et 2008 est axé autour de 5 priorités :

• Améliorer l’accès à l’information et l’accueil des ressortissants d’Etat tiers,
• Promouvoir le dialogue interculturel tout en reconnaissant la diversité comme une richesse,
• favoriser l’intégration des populations au niveau local,
• collecter des données statistiques, des études, des analyses et des évaluations afin de mieux saisir le phénomène migratoire,
• favoriser l’intégration des populations vulnérables.

L’atout du programme FEI

Pour Marie-Josée Jacobs, outre la possibilité de lancer des projets concrets sur le terrain, c’est surtout l’échange de bonnes pratiques avec d’autres Etats membres qui fait la différence. "L’échange permet de tirer des enseignements d’autres projets", a-t-elle expliqué avant de mettre en garde contre des conclusions trop rapides que l’on veut transposer telles quelles d’un pays à l’autre : "Ce qui marche en Suède ne marche pas forcément au Luxembourg".

Le Fonds européen pour les réfugiés

Autre fonds européen qui est mis en place dans le cadre du nouveau cadre programme intitulé "solidarité et gestion des flux migratoires" et qui entre déjà, comme l’a souligné la ministre Marie-Josée Jacobs (après 2000-2004, et 2005-2007) dans sa troisième période de programmation : le Fonds européen pour les réfugiés (FER).

Le FER encourage les efforts des Etats membres qui accueillent des demandeurs d’asile et soutient les conséquences de l’accueil des réfugiés. Il est doté de 3 621 millions (2008-2013) pour une période de 6 ans et est axé autour de 3 volets :

• l’accueil des demandeurs d’asile et l’accès aux procédures d’asile,
•  l’intégration des personnes,
• le rapatriement volontaire.

La répartition des ressources entre les Etats membres se réalise en fonction du nombre de demandeurs d’asiles et de personnes bénéficiant d’une protection internationale. Le montant alloué au Luxembourg s’élève à 548 741, 45 euros pour l’année 2008.

Au Luxembourg, 26 projets ont bénéficié d’un cofinancement. Pour la nouvelle période de programmation pluriannuelle 2008-2013, 6 priorités ont été retenues au niveau national :

• Améliorer la prise en charge des familles et des adultes isolés,
• améliorer la prise en charge des personnes ayant des besoins spécifiques,
• former le personnel chargé de la procédure,
• améliorer l’efficacité des procédures d’asile,
• étudier le processus d’intégration des réfugiés reconnus,
• favoriser l’intégration des refugiés reconnus. 

Où s’informer ?

La mise en œuvre des deux programmes est décentralisée. Chaque Etat désigne une autorité nationale chargée de la sélection et du suivi des actions soutenus par les fonds. Au Luxembourg, les personnes ou associations qui sont désireuses de lancer un projet doivent s’adresser au Commissariat du gouvernement aux Etrangers qui lance les appels à projets du FER pour l’année 2008 et du FEI pour les années 2007 et 2008. Les demandes de cofinancement sont à adresser au tard pour le 19 mai 2008.