De retour de la XXIX^e réunion de la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne) qui s’est tenue du 7 au 8 mai Brdo pri Kranju en Slovénie,  les députés Laurent Mosar (CSV) et Ben Fayot (LSAP) ont informé la presse sur les résultats de cette réunion et sur l’état actuel des relations de travail entre la Chambre des députés et le gouvernement luxembourgeois sur les questions européennes.

COSAC: les deux faces du contrôle de la subsidiarité selon Laurent Mosar

Laurent Mosar a évoqué la nouvelle coopération des pays du Benelux à la COSAC depuis le début de l’année qui se traduira dorénavant par des rencontrer régulières avant les réunions de la Conférence des organes spécialisés.

Un premier succès a été l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la COSAC, qui sera placée alors sous présidence française, du sujet "immigration et intégration".

Il n’en reste pas moins que la coopération avec les députés des Pays-Bas est encore difficile en matière de contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux. Laurent Mosar a fait état d’une proposition néerlandaise qui visait à créer une sous-commission spéciale qui aurait dû approfondir ce sujet et qui a été refusée par une majorité de pays, y compris la Belgique et le Luxembourg. Il a été pourtant convenu, pour éviter de froisser les Néerlandais "toujours sous le coup du non au référendum sur le traité constitutionnel en 2005", de créer un groupe de travail avec les antennes des parlements nationaux à Bruxelles qui discuterait du contrôle la subsidiarité en relation avec deux matières, les testaments et successions et l’égalité de traitement, hormis ce qui a trait à d’emploi.

Laurent Mosar a observé dans ce contexte que la discussion sur l’éventuelle carte orange que les parlements nationaux pourraient tirer dans le cadre du contrôle de subsidiarité sert souvent de feuille de vigne derrière laquelle se cachent des démarches politiques fondamentalement sceptiques voire hostiles à l’idée de l’intégration européenne. "Il existe un risque certain que nous perdions notre temps à discuter de questions qui passent complètement au-dessus de la tête des citoyens, alors que nous devrions aborder les vrais problèmes", a lancé le député chrétien-social.

Le traité de Lisbonne soumis au vote de la Chambre des députés le 29 mai 2008

Ben Fayot a ensuite informé sur l’état actuel des relations de travail entre la Chambre des députés et le gouvernement luxembourgeois sur les questions européennes.

Ainsi, le projet de loi 5833 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007, sur le lequel le Conseil d’Etat vient de publier son avis le 6 mai 2008, pourra être soumis au vote le 29 mai 2008. Le Luxembourg ratifiera donc le nouveau traité européen avant l’été.  

Dehaene et les questions institutionnelles européennes non-résolues

Le 5 juin 2008, Jean-Luc Dehaene, l’ancien Premier ministre belge et actuel député européen, qui a été chargé du rapport sur les questions institutionnelles européennes que le nouveau traité n’a pas résolues, comme par exemple la place du nouveau président du Conseil européen entre les institutions européennes existantes, sera à Luxembourg pour rencontrer entre autres la commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés.

Evolution de la coopération entre Chambre des députés et le gouvernement sur les questions européennes

Ben Fayot a ensuite fait état du protocole qui sera bientôt signé entre la Chambre des députés et le gouvernement, un protocole qui formalise la coopération entre parlement et gouvernement sur les questions européennes et qui sera inscrit dans le règlement de la Chambre. Les questions européennes feront alors partie intégrante des tâches permanentes des députés qui devront faire le tri des dossiers pour identifier les questions importantes et participer de manière efficace et systématique au processus de consultation et de décision européen.

Par ailleurs, Ben Fayot a exprimé l’intérêt de la Chambre pour que les commissaires européens en visite au Luxembourg rencontrent systématiquement les députés spécialisés sur les questions qui relèvent de leur compétence, le contact direct étant "plus précieux" que la consultation et l’échange de documents. Le gouvernement accordera son soutien à la Chambre pour que de telles rencontres aient lieu.

Dans ce contexte, Ben Fayot a réitéré la position de la Chambre des députés luxembourgeoise qui ne veut pas que les parlements nationaux deviennent une sorte de troisième instance législative européenne à côté du Conseil et du Parlement européen qui sont les deux législateurs de l’Union européenne désignés dans les traités. Le rôle des parlements nationaux est selon Fayot de contrôler et de soutenir le travail de leur gouvernement qui fait, en tant que membre du Conseil, partie d’un des législateurs européens. Aller au-delà et essayer d’être une troisième instance législative ferait, selon Ben Fayot, des parlements nationaux un facteur de chaos en Europe.