En même temps que la commissaire européenne en charge de l’agriculture communiquait à Strasbourg les propositions législatives après le "Bilan de Santé" de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), Pierre Bascou, Chef d’unité "Analyse économique de l’agriculture de l’UE" à la DG Agriculture et Développement Rural de la Commission européenne, a exposé le 20 mai 2008 à la Maison de l’Europe les nouvelles orientations de la PAC.

 Evaluer et ajuster la PAC aujourd’hui

Le contexte actuel a complètement changé par rapport à celui qui constituait la base de départ au moment où l’évaluation de la PAC avait commencé il y a plus d’un an. Aujourd’hui, a constaté l’expert européen, "la forte hausse des prix alimentaires replace l’agriculture en première ligne. La PAC a déjà été ajustée à court terme pour répondre à la crise et les propositions du 'Bilan de Santé' adaptent la PAC aux nouveaux enjeux."

Une politique complètement réformée et plus efficace

Trois axes déterminent la nouvelle approche.

1. Le soutien communautaire est largement découplé, c’est-à-dire il supprime le lien entre les paiements directs et une production agricole particulière, une réforme qui est déjà à 100 % effective au Luxembourg. . Il est par ailleurs soumis à la conditionnalité: qualité, sécurité alimentaire, environnement, bien-être animal, etc, car une agriculture plus compétitive et durable doit répondre aux attentes de la société.
2. Les instruments de gestion des marchés seront adaptés.
3. La politique de développement rural sera renforcée.

Le "Bilan de Santé"  ajuste en fait selon Pierre Bascou la réforme de la PAC pour rendre le système de soutien (régime de paiement unique) plus simple et plus efficace, adapter les instruments de marché aux nouvelles opportunités de marché et mieux répondre aux nouveaux défis (changement climatique, énergie renouvelable, gestion de l’eau, biodiversité)

Le soutien  direct

Le soutien direct changera en partie.

Le montant des Droits de Paiement Unique (DPU) issu du principe de découplage sera uniformisé, un travail qui incombera aux Etats membres qui pourront l’uniformiser progressivement. Seuls les nouveaux Etats membres pourront continuer à utiliser le régime de paiement unique à la surface (SAPS) jusqu’à la fin 2013

Parmi les simplifications, il y aura l’abolition de la jachère, la simplification, voire l’abolition de nombreuses règles de gestion des DPU et l’introduction d’un seuil minimum pour les paiements

En ce qui concerne la conditionnalité, les obligations redondantes et celles non liées à l’activité agricole seront supprimées et les "Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales" (BCAE) sont  complétées.

Le découplage sera poursuivi. La possibilité de paiements couplés pour les vaches allaitantes, brebis et chèvres est maintenue, mais tous les autres secteurs sont totalement découplés et la prime pour les cultures énergétiques est abolie.

De nouvelles mesures spécifiques dans le cadre de l’ex-article viseront des cibles économiques et/ou environnementales spécifiques à certaines productions et/ou régions (ex: lait en zones de montagnes) et rendra possibles des mesures de gestion des risques climatiques et sanitaires

Mesures de marché

Les quotas laitiers seront augmentés annuellement de 1% de 2009 à 2013. En 2011, la mesure pourra être révisée. En ce qui concerne les céréales, l’intervention pour le blé panifiable est maintenue sans limites quantitatives. Les limites quantitatives sont ramenées à 0 pour toutes les céréales secondaires. L’intervention pour le blé dur est abolie.

D’autres mesures ont trait au riz et à la viande de porc, où il n’y aura plus d’intervention. Sur les produits laitiers, il y aura des interventions par adjudication avec des limites quantitatives

Des régimes de soutien spécifiques conduiront à un découplage des aides à la transformation avec des périodes de transition.

Développement Rural

Il s’agit de relever les nouveaux défis liés au changement climatique, à l’énergie, à la gestion de l’eau ou à la biodiversité. Les Etats membres devraient utiliser la modulation additionnelle exclusivement pour renforcer les mesures existantes (par exemple, pour la réduction des gaz à effet de serre, l’amélioration de la gestion de l’eau, la protection de la faune sauvage) Les fonds sont augmentés grâce à une modulation supplémentaire et progressive

Aujourd'hui, tous les agriculteurs qui reçoivent des aides directes d'un montant supérieur à 5 000 euros (72,5 % des exploitations au Luxembourg, 27 % ayant un revenu inférieur à 5000 euros et 0,5 % ayant un revenu supérieur à 100 000 %) voient ces paiements réduits de 5 %, les fonds correspondants étant transférés au budget du développement rural. La Commission propose de porter ce taux à 13 % d’ici à 2012, à raison d’une augmentation de 2 % par an.

Bref, a conclu Pierre Bascou, le "Bilan de Santé" devrait simplifier et améliorer l’efficacité du soutien direct aux agriculteurs. Il supprimera les limitations de production pour mieux répondre aux évolutions de marché et à la hausse des prix et il renforcera la politique de développement rural pour répondre aux nouveaux défis.