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Emploi et politique sociale - Marché intérieur
Les syndicats luxembourgeois font le point sur la transposition de la Directive Services
15-05-2008


Dans un communiqué publié le 15 mai 2008, les syndicats luxembourgeois évoquent une  entrevue qu’une délégation syndicale du Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB a eue le 9 mai 2008 avec les coordinateurs responsables des travaux de transposition de la Directive Services – anciennement appelée Projet de directive Bolkestein – adoptée le 12 novembre 2006, par le Parlement et le Conseil européen. L’objet de l’entrevue : l’état d’avancement des travaux de transposition.

"Après avoir mené une intense mobilisation syndicale qui a abouti à la révision du texte original, les syndicats s’intéressent actuellement à la transposition de la Directive en droit national", dit le communiqué.

En ce qui concerne la transposition législative proprement dite, qui constitue selon les syndicats « la partie la plus importante des travaux de transposition, car elle nécessite une analyse légale (un "screening") de la législation luxembourgeoise pour vérifier si les lois et règlements sont conformes aux prescriptions de la Directive », OGBL, FNCTTFEL et LCGB notent que "le Code du Travail ne sera pas touché au cours de cette procédure."

La Directive Services vise également la simplification des procédures et formalités d’accès et d’exercice des activités de services, notamment en permettant aux prestataires de services qui le souhaitent de les effectuer à distance par l’intermédiaire d’un guichet unique électronique. Le Gouvernement luxembourgeois envisage également la mise en place de guichets physiques.

"Lors de l’entretie", signalent le communiqué, "les syndicats ont critiqué le fait que seulement la Chambre de Commerce ait conseillé le Gouvernement au sujet de la mise en place du guichet unique électronique. Les chambres salariales n’ont pas été consultées. En outre, les syndicats regrettent l’absence de l’Inspection du Travail et des Mines dans ce processus."