Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des Consommateurs reçoit régulièrement des plaintes de consommateurs qui sont victimes de coups de téléphone récurrents et agressifs de sociétés étrangères qui souhaitent leur vendre du vin par téléphone et qui se présentent sous des dénominations prestigieuses. Non contents d’utiliser un ton familier, ces "vendeurs" n’hésitent pas à répéter leurs appels de manière intempestive, ce qui a le don d’agacer bon nombre de consommateurs.

Mais que faire en pratique face à ces appels répétés et intempestifs ?

Le CEC tient tout d’abord à rappeler que la loi luxembourgeoise stipule que l’utilisation du téléphone par un professionnel à des fins de prospection nécessite le consentement préalable du consommateur.

En pratique, la législation actuelle offre plusieurs alternatives pour mettre fin aux appels commerciaux intempestifs, même si aucune n’offre la quiétude certaine.

La loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques prévoit que lorsque vous vous estimez victime d’appels répétés ou intempestifs, vous pouvez demander à votre opérateur l’identification de la ligne appelante. Toutefois, ce droit pourrait vous être refusé par l’opérateur en l’absence d’un Règlement grand-ducale qui doit déterminer les modalités d’application de ce droit et définir ce qu’est un appel dérangeant.

La loi du 11 août 1982 relative à la protection de la vie privée prévoit en son article 6 que le fait de réaliser des appels répétés et intempestifs est répréhensible pénalement. N’hésitez donc pas, dans un premier temps, à menacer de porter plainte à la police si vous êtes "harcelé" par les appels de prospection d’une même entreprise. Mettez vos menaces à exécution si l’entreprise continue. Pour porter plainte utilement, obtenez un maximum d’informations sur l’identité de l’entreprise et sur le numéro d’appel.

La loi relative à la protection des données privées du 2 août 2002 (article 30) vous permet de vous opposer au traitement de vos données par l’entreprise. Veillez donc à demander les coordonnées exactes de l’entreprise afin d’exiger, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, la suppression de vos données personnelles de la base de données de l’entreprise.

Enfin, le bon sens vous permet de raccrocher si votre interlocuteur ne semble pas prendre vos revendications au sérieux !

Le Centre Européen des Consommateurs souhaite recueillir les témoignages des personnes qui s’estiment victimes de cette pratique commerciale agressive. Vous pouvez contacter le CEC Luxembourg par téléphone au 26 84 64-1 ou par e-mail : info@cecluxembourg.lu.

Vous pouvez joindre le CEC GIE du Luxembourg pour des questions concernant la politique européenne en matière de consommation ou dans les cas de litige transfrontalier à l’adresse suivante : 55, rue des Bruyères - L-1274 Howald - Tél. : +352 26 84 64-1 - Fax : +352 26 84 57 61 – e-mail : info@cecluxembourg.lu

Le CEC GIE du Luxembourg fait partie du réseau des Centres Européens des Consommateurs répartis dans l’Union européenne. Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg est soutenu par la Commission européenne, l’Etat luxembourgeois et l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).