Les 23 et 24 juin 2008, les ministres de l’Agriculture et de la Pêche se sont réunis à Luxembourg. Le gouvernement y a été représenté par le ministre de l’Agriculture, Fernand Boden, et par la secrétaire d’État Octavie Modert.

Accord politique sur de nouvelles règles concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires

Le Conseil s’est d’abord penché sur les dossiers qui sont sous la compétence de la commissaire en charge de la Santé, Androulla Vassiliou. C’est ainsi que le Conseil a trouvé un accord politique sur une position commune sur les nouvelles règles concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. La réglementation est destinée à recadrer la législation actuelle afin d’augmenter la protection de la santé humaine et de l’environnement. En outre, les procédures d’autorisation ont été mises à jour. Le texte comprend une liste positive des substances actives, des critères d’approbation et une reconnaissance mutuelle des autorisations. Le territoire de l’Union européenne a ainsi été divisé en trois zones ayant des conditions climatiques comparables.

Profitant de la présence de Madame Vassiliou, la délégation belge a demandé que le nombre de tests dans le cadre de la surveillance active de l’ESB soit revu. La commissaire a encouragé les États membres qui sont éligibles pour une révision de leur programme de monitoring de soumettre leurs demandes dans les meilleurs délais. L’agence européenne pour la sécurité alimentaire pourrait rendre son évaluation au mois de juillet 2008, de sorte que de nouvelles règles pourraient entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

La délégation française, soutenue par une majorité de délégations, dont le Luxembourg, a présenté un mémorandum concernant la conformité des importations d’aliments et de produits agricoles avec les normes communautaires de sécurité alimentaire. La France veut travailler sur ce sujet au niveau du Conseil dans les prochains mois, lorsqu’elle assumera la Présidence de l’UE.

Débat politique sur le bilan de santé de la PAC

Ensuite, les ministres européens de l’Agriculture ont eu un débat politique sur le bilan de santé de la PAC. Cette discussion s’est concentrée sur deux points proposés par la Présidence concernant le découplage et l’introduction d’aides spécifiques par le biais de redistribution de fonds à l’intérieur du premier pilier. Dans son intervention, le ministre Fernand Boden s’est montré confiant que a que la discussion sur le bilan de santé sera finalisée cette année, sous Présidence française.

Ceci serait nécessaire afin de donner un environnement prévisible à nos exploitations agricoles. Il a ainsi également souligné que le bilan de santé ne serait pas l’occasion d’une réforme en profondeur de la PAC. Monsieur Boden a rappelé que le Luxembourg avait déjà opté dès 2005 pour le découplage total des aides du premier pilier. Le Luxembourg serait donc favorable au découplage des nouvelles aides introduites en 2003, dont l’aide aux cultures énergétiques, et leur intégration dans le paiement unique, ce qui reviendra à une véritable simplification. Le ministre a également rappelé que le Luxembourg était contre l’introduction obligatoire d’un seuil minimum pour le paiement unique. À propos des mesures de soutien spécifique Monsieur Boden a plaidé pour une plus grande flexibilité par rapport à la proposition de la Commission. Un double emploi avec les mesures du développement rural devra cependant être évité, afin de garantir la transparence de la PAC. La commissaire Mariann Fischer Boel a pour sa part insisté à ce qu’un juste équilibre soit trouvé entre le découplage des aides et le maintien de soutiens spécifiques pour des secteurs plus fragiles. La Commission analysera la situation au cas par cas, les soutiens spécifiques devront cependant rester limités.

Le Conseil a entendu le rapport de la commissaire sur les récentes évolutions en ce qui concerne les négociations agricoles à l’OMC. La commissaire a indiqué que le texte qui porte sur les modalités agricoles serait presque prêt pour être soumis à une réunion ministérielle, mais que des efforts restaient à faire au niveau des secteurs non-agricoles.

Le Conseil a pris note de la demande de la délégation belge, qui souhaite, dans un contexte de prix élevés des aliments pour bétail, lancer rapidement un débat sur les prix de productions dans l’Union européenne et les désavantages en compétitivité qui en découlent. Le rôle des organisations de producteurs, et des interprofessions devrait également être clarifié afin de faire des producteurs des partenaires des filières à part entière. La Présidence a indiqué que ces aspects seraient examinés dès le mois de juillet 2008 dans le cadre des discussions sur le bilan de santé de la PAC.

Autre point soulevé par la délégation belge, soutenue par la France et le Luxembourg : les mesures de soutien dans le secteur de la production animale, dans le contexte de la fièvre catarrhale du mouton. La Belgique a demandé une plus grande flexibilité en ce qui concerne le plafond de minima, qui devrait être levé pour une période limitée, afin de venir en aide aux exploitations spécialisées touchées. La commissaire, craignant des distorsions de concurrence, a proposé d’opter plutôt pour le système d’exemption en bloc des aides d’États.

La pêche au centre de la deuxième journée du Conseil "agriculture"

La deuxième journée a été consacrée entièrement aux dossiers de la pêche.

Les ministres européens de la Pêche ont ainsi dégagé un accord politique sur un règlement visant à intensifier l’action de l’UE contre la pêche illégale, non-reportée et non réglementée. L’objectif de ce règlement est d’arrêter, par le biais d’un système de traçabilité sur toute la filière, la mise sur le marché de produits de la pêche illégale. Il introduira également un système de certification qui couvre toutes les importations de produits de la pêche. Cette réglementation améliorera également la situation des pêcheurs de l’Union européenne, qui sont affectés par une concurrence déloyale par rapport à la pêche illicite.

Le Conseil a également entendu les délégations qui ont exprimé des réserves quant à la fermeture de la pêche au thon rouge en méditerranée et en atlantique de l’Est. Le commissaire Borg a fait part de son intention de maintenir l’interdiction de la pêche au thon rouge, vu la menace de sur-pêche.