L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire 319-06 qui porte sur la transposition par le Luxembourg de la directive "détachement des travailleurs" 96/71 a suscité des réactions de la part des partis politiques l’ADR, du Parti socialiste et des Verts. Dans leurs communiqués de presse, ces partis politiques, toutes obédiences politiques confondues, font part de leurs préoccupations et exhortent le gouvernement à réagir dans les meilleurs délais.

L’ADR : l’arrêt de la CJCE risque de déréguler gravement "le marché du travail national en autorisant le dumping social"

Les critiques de l’ADR se focalisent surtout sur les mesures relatives "au salaire social minimum et à l’adaptation automatique de la rémunération à l’évolution du coût de vie" et sur "les conventions collectives de travail".

Ces dispositions risquent, selon l’ADR, de déréguler gravement "le marché du travail national en autorisant le dumping social par des sociétés européennes établies hors des étroites frontières du Luxembourg". En relevant les manquements dont l’Etat luxembourgeois a fait preuve dans les délais de réponse à l’avis motivé, l’ADR a jugé qu’une meilleure communication avec la Commission européenne aurait pu éviter cette condamnation devant la CJCE.

L’ADR a appelé à une réunion urgente de la Commission parlementaire "Travail et Emploi" et l’organisation d’une heure d’actualité à la Chambre. Il a également  invité le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour éviter la dérégulation du marché du travail luxembourgeois.

Pour les socialistes, l’arrêt de la CJCE devrait être l’occasion de développer l’Europe sociale

Les socialistes se montrent également très inquiets et exhortent le gouvernement à réagir "vite et d’une manière offensive". Pour les socialistes, l’arrêt de la CJCE devrait être l’occasion de développer l’Europe sociale. Ils estiment qu’il "appartient désormais aux Etats membres d’assumer leur responsabilité et de doter l’Union européenne de compétences plus larges en matière sociale". Car pour les socialistes, "c’est seulement à travers le renforcement de l’Europe sociale que les intérêts des travailleurs peuvent être protégés plus efficacement".

Leur chef de file parlementaire, Ben Fayot, s’interroge dans une question parlementaire adressée au ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen, sur "les répercussions de cette jurisprudence sur le Luxembourg". Il demande également des précisions sur la manière dont le ministre Biltgen entend réagir face à l’arrêt de la CJCE, et notamment en ce qui concerne les contrôles exercés par l’Inspection du Travail et des Mines et par la coopération administrative avec des administrations homologues étrangères dans le cadre d’une prestation de services des travailleurs détachés vers le Luxembourg.

Les Verts estiment qu’il appartient maintenant au gouvernement luxembourgeois d’ancrer l’intangibilité des règles nationales et sociales dans la jurisprudence

Pour Claude Turmes et Viviane Loschetter des Verts, l’arrêt de la CJCE est la preuve "que de grandes lacunes persistent dans le domaine de la politique sociale" et que la liberté du marché commun l’emporte de nouveau sur les droits sociaux. Les députés verts estiment que "l’arrêt restreint les pouvoirs de contrôle des Etats membres sur le détachement des travailleurs au détriment de la protection du travail". Pour eux, c’est le signe que "les juges refusent d’accorder aux Etats membres le droit de décider quels domaines relèvent de l’ordre public".

Finalement l’arrêt est la preuve pour les Verts "qu’il y a urgence d’agir" et que l’objectif de la politique européenne devrait être de chercher un équilibre entre le marché intérieur et les standards sociaux". Les Verts estiment qu’il appartient maintenant au gouvernement luxembourgeois d’ancrer l’intangibilité des règles nationales et sociales dans la jurisprudence. Les Verts proposent qu’une révision de la directive "détachement" puisse s’opérer dans le cadre du traité de Lisbonne qui prévoit un approfondissement de l’Europe sociale à travers la clause sociale horizontale.