Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 15 juillet 2008. Le gouvernement luxembourgeois y était représenté par le ministre de l’Agriculture, Fernand Boden.

Les points forts du programme de la Présidence française

Cette session du Conseil a débuté avec la présentation du programme de travail de la présidence française par Michel Barnier, ministre français de l’Agriculture. Les éléments centraux dans le domaine de l’agriculture pour les six mois à venir sont notamment :

• le "bilan de santé", suite à la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003,
• l’introduction d’un régime de distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles ainsi que la fourniture de denrées alimentaires aux plus démunis
• l'utilisation durable des ressources forestières
• le livre vert de la Commission sur la politique de qualité
• la finalisation du paquet législatif en matière de produits phytosanitaires
• la stratégie de la politique communautaire en matière de santé animale,
• les limites maximales admissibles pour les résidus de médicaments vétérinaires
• le respect des normes communautaires pour l’importation de denrées alimentaires
• la négociation traditionnelle du mois d’octobre jusqu’à la fin de l’année sur le total admissible des captures (TAC) pour la pêche communautaire.

Débat d’orientation

Suite à cette présentation, le Conseil a tenu un débat d’orientation sur le bilan de santé de la PAC. Ce débat était structuré autour d’un questionnaire proposé par la Présidence, portant sur quatre aspects importants de la proposition :

• la modulation,
• les mécanismes de gestion de marchés,
• les quotas laitiers et
• la conditionnalité.

Concernant l’augmentation de la modulation, bon nombre de délégations ont demandé que d’autres possibilités de financement nécessaires pour faire face aux nouveaux défis continuent d’être explorées, tout en rappelant leur attachement à un premier pilier de la PAC fort.

Le principe de l’atterrissage en douceur des quotas laitiers a été accepté par une majorité de délégations. Néanmoins, les opinions sur les mécanismes à mettre en place sont à ce stade divergentes. La commissaire européenne en charge de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a souligné dans ce contexte qu’à part de l’augmentation annuelle proposée (5 fois 1 %) des quotas, elle présentera un rapport en juin 2011 pour réévaluer la situation sur le marché du lait.

En ce qui concerne la conditionnalité, l’ensemble des délégations a demandé de poursuivre la simplification des règles et de les rendre plus transparentes. Les bonnes conditions agricoles et environnementales devraient, selon la majorité des délégations, dont le Luxembourg, rester indicatives, en tenant compte des spécificités de chaque pays.

L’intervention de Fernand Boden

Dans son intervention, Fernand Boden a réitéré que le Luxembourg resterait en principe opposé à toute augmentation substantielle des taux de modulation avant 2013. Concernant les nouveaux défis à financer par les fonds provenant de la modulation additionnelle, il a souligné que le plan de développement rural du Luxembourg comportait déjà la presque totalité des actions préconisées par la Commission, de sorte qu’il n’y aurait pas d’utilité, dans le cadre du bilan de santé, de modifier ce plan, d’ailleurs adopté depuis peu.

Le ministre a également indiqué qu’à l’avenir un système de filet de sécurité devra amortir les variations de prix, notamment par la constitution de stocks stratégiques. Il a ainsi exprimé ses fortes réserves quant à la suppression du système actuel de l’intervention et il a insisté à ce que le système obligatoire d’aides au stockage privé soit également maintenu, notamment dans le secteur laitier, ensemble avec les mesures spécifiques favorisant l’écoulement des produits laitiers.

En ce qui concerne l’atterrissage en douceur des quotas laitiers, Boden a répété que le Luxembourg était favorable à une approche multifactorielle, associant une éventuelle augmentation des quotas, qui doit être adaptée aux besoins du marché, à d’autres mesures d’accompagnement, comme la diminution progressive du taux de prélèvement sur les excédents, l’instauration d’un mécanisme communautaire de compensation des livraisons, et l’adaptation, dans les meilleurs délais, du calcul de la correction en matière grasse.

Au sujet de la conditionnalité, le ministre s’est opposé à tout élargissement de la conditionnalité au cours de la présente période de programmation. En outre, les nouveaux éléments proposés devraient, à son avis, être supprimés, étant donné qu’ils font double emploi avec certaines dispositions nationales de mise en œuvre de différentes directives respectivement qu’ils sont déjà mis en place au Luxembourg en tant que mesures agro-environnementales du développement rural.

Suite à ce long tour de table, les ministres ont pris note de la présentation par la commissaire Fischer Boel de la proposition visant à mettre en place un programme de distribution de fruits et légumes dans les écoles qui permettra le cofinancement de programmes de distribution de fruits et légumes dans les écoles, à hauteur de 90 millions d’euros par an. Sont visés principalement les enfants de 6 à 10 ans, soit 27 millions d’enfants dans l’UE.

Sans débat, les ministres ont confirmé dans la suite l’absence de majorité requise pour statuer sur les propositions de la Commission visant à autoriser ou à interdire la mise sur le marché de produits contenant un soja respectivement du coton génétiquement modifié. Le Luxembourg a voté contre ces deux propositions.

L’état d’avancement des négociations agricoles au sein de l’OMC

Mariann Fischer Boel a informé le Conseil sur l’état d’avancement des négociations agricoles au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Le Conseil a rappelé son souhait de voir aboutir un accord global et équilibré entre les divers piliers de la négociation (NAMA, services, agriculture et règles) et au sein du volet agricole. Les délégations ont exprimé des préoccupations sur un certain nombre de points d’intérêt majeur pour l’agriculture européenne : la discipline de la boîte verte, les volumes à ouvrir pour les importations de produits sensibles, la clause spéciale de sauvegarde, le secteur de la banane, le parallélisme dans la réduction du soutien interne, les modalités de sortie des restitutions à l’exportation ou encore les indications géographiques.

En exprimant son plein soutien à Mariann Fischer Boel, Fernand Boden a appelé la Commission à faire preuve de fermeté et à rester unie, tout comme le Conseil, dans cette phase décisive des négociations. Il a également demandé à ce que le langage concernant la boîte verte, c'est-à-dire les soutiens qui ne donnent pas lieu à une distorsion du libre échange, soit clarifié, afin que les efforts de réforme de l’UE ne soient pas contrecarrés.