Lors de la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui s’est déroulée à Cannes les 7 et 8 juillet 2008, la Présidence française a proposé à ses partenaires un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile. Ce texte a pour objectif "d'exprimer un engagement politique fort liant l'Union européenne dans son ensemble et les Etats membres autour de principes communs devant guider les politiques migratoires dans un esprit de solidarité et de responsabilité."

Un premier échange entre les 27 a, selon la Présidence française, "permis de constater un accueil très favorable à cette démarche, aux principes qui la structurent ainsi qu'au contenu général du projet déposé par la présidence française. Plusieurs Etats membres ont d'ores et déjà manifesté leur entier appui à la version actuelle du document." La discussion se poursuivra dans les prochaines semaines en vue d'une adoption du pacte lors du Conseil européen d'octobre.

Les grands axes de la proposition de du Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Pacte européen s’organise autour de 5 grands thèmes emportant un certain nombre d’engagements concrets qui visent à :

• organiser l’immigration légale en fonction des besoins du marché du travail et des capacités d’accueil déterminés par chaque État membre et favoriser l’intégration des populations immigrées,
• lutter contre l’immigration irrégulière et organiser l’éloignement effectif hors du territoire de l’UE des étrangers qui y séjournent irrégulièrement,
• mieux protéger l’Europe en améliorant l’efficacité des contrôles de ses frontières extérieures,
• bâtir une Europe de l’asile,
• construire un partenariat avec les pays d’origine et de transit au service de leur développement.

Schmit: "L’Europe est un continent d’immigration et a besoin d’immigration."

Dans le cadre de ce débat, le ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, est parti du constat que "l’Europe est un continent d’immigration après avoir été une terre d’émigrants" et que "l’Europe a besoin d’immigration". Il s’est insurgé contre "un certain laisser-faire qui a prévalu longtemps, peut-être trop longtemps" dans le domaine de l’immigration.

Pour une politique équilibrée de l’immigration

Pour Schmit, "l’Union européenne a donc besoin d’un message clair et équilibré, intelligible et cohérent, à la fois vers l’extérieur – vers les pays sources de l’immigration, comme vers l’intérieur – vers nos propres populations." Et d’insister : "Ce message politique ne doit pas être un message de fermeture ni de repli mais un message qui marque à la fois une ouverture organisée et une démarche solidaire."

Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile proposé par la France "doit documenter la capacité de l’Europe de développer et de mettre en œuvre une politique commune dans des domaines où seule une démarche commune, voire communautaire, peut avoir des résultats. En matière de politique d’immigration, la plus-value européenne est évidente. Mais elle doit également se faire dans le respect des spécificités nationales."

Schmit a plaidé pour un message "équilibré". Contre des discours qui cachent mal leur hostilité vis-à-vis du phénomène migratoire, il a déclaré : "Il ne s’agit pas de nous 'défendre', mais avant tout de construire ensemble, entre nous et avec nos partenaires (au sud de la Méditerranée et à l’est de l’UE, n.d.l.r), une politique."

Mieux organiser l’immigration légale, mieux intégrer les migrants et leurs familles

L’immigration légale doit être "mieux organisée" selon Nicolas Schmit, "mais le fait qu’il s’agisse de travailleurs dont nos économies ont besoin ne doit pas nous faire oublier qu’il s’agit d’hommes et de femmes qui ont des droits : droit au regroupement familial, droit à l’éducation." D’où la nécessité de veiller dans chaque Etat membre à l’intégration des migrants qui "doit se faire dans le respect de la dignité de chacun et prendre en compte à la fois les droits des immigrés et la cohésion de nos sociétés, qui est nécessaire pour l’acceptabilité de l’immigration."

Souvent, les régularisations massives ont été, pour Schmit "le résultat d’une absence de politique pendant de nombreuses années." Après que, sous Présidence luxembourgeoise en 2005, un système d’information mutuel préalable a été instauré, "il faudrait aller plus loin dans ce domaine."

La politique de l’immigration est un élément d’une bonne gouvernance des questions globales

Schmit a donné son soutien aux propositions concrètes sur la lutte contre l’immigration illégale qui s’attaquera aux réseaux des trafiquants, aux employeurs, et en ce qui concerne le contrôle des frontières et la coopération avec les pays d’origine, à travers les partenariats de mobilité notamment.

Il s’est aussi prononcé en faveur d’une procédure d’asile unique qui devrait voir le jour en 2012, alors que lui personnellement aurait préféré déjà 2010.

Dans ca conclusion, Schmit a rappelé qu’une "bonne politique d’immigration ne peut à elle seule résoudre toutes les questions. La question de l’immigration est liée à d’autres problèmes, à savoir les prix de l’énergie qui explosent, la hausse de prix des produits alimentaires, l’environnement, la crise aggravée dans certains pays du Sud. Tous ces phénomènes contribuent à augmenter les pressions migratoires.  Il importe donc de veiller à la cohésion et à la cohérence de nos politiques."