Le 2 octobre 2008, la Commission européenne a lancé un nouveau site internet intitulé "système de transparence financière" (STF). Grâce à ce site et son moteur de recherche,  les utilisateurs européens peuvent désormais accéder librement aux données relatives aux bénéficiaires des fonds de l’UE qui sont directement gérés par la Commission et ses agences exécutives.

Le système qui est basé sur des données comptable fournit une synthèse de l’exercice financier écoulé et contient environ 28 000 entrées sur des programmes gérés par la Commission dans des domaines comme la recherche, l'éducation et la culture, l'énergie et les transports, ainsi que certains aspects de l’aide aux pays tiers. Ce nouveau moteur de recherche permettra aux utilisateurs d’analyser et de comparer plus facilement les informations sur les différents bénéficiaires et domaines politiques. Il constitue l’un des éléments essentiels de la vaste "initiative européenne en matière de transparence" lancée par la Commission.

Le système de transparence financière

Le site internet du "système de transparence financière" (STF), lancé le 2 octobre 2008 en phase de test, se concentre sur les bénéficiaires de lignes budgétaires directement gérées par la Commission et par les agences exécutives. Un moteur de recherche permet d’accéder aux données en fonction de plusieurs critères: le pays du bénéficiaire, le service de la Commission qui a octroyé la subvention ou le marché, la ligne budgétaire concernée ou encore le montant.

Les informations sont extraites des comptes de la Commission pour l’exercice précédent et précisent les montants financiers engagés dans le budget pour ces activités. Le premier exercice pour lequel ces informations sont disponibles est l’exercice 2007. Les données relatives aux bénéficiaires de 2008 seront publiées en 2009 et, en 2010, le système sera encore amélioré et étendu aux marchés publics conclus par la Commission pour sa gestion journalière.

Les versements aux bénéficiaires d’aides au développement rural feront également l’objet d’une publication en ligne. Parallèlement, tous les États membres devraient mettre en place, d’ici au 30 septembre 2008, un site internet sur lequel seront publiées des informations sur les paiements versés entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Chacun de ces sites mentionnera, pour chaque bénéficiaire, des informations telles que le nom et le lieu de résidence, ainsi que le montant total de financement public (communautaire ou national) reçu. La Commission a conçu un portail qui donne accès aux différents sites nationaux. D’ici au 30 avril 2009, les États membres devront publier les données relatives aux bénéficiaires de toutes les autres aides agricoles. Au Luxemourg, le site est déjà opérationnel sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture.

Contexte

L’initiative européenne en matière de transparence a été lancée par la Commission en 2005. L’un de ses trois objectifs principaux était de proposer davantage d’informations au public au sujet des bénéficiaires des fonds de l’UE. Si les informations publiées concernaient au départ les fonds gérés centralement par la Commission, elles portent désormais également sur les fonds gérés conjointement avec les États membres, comme dans le domaine de la politique agricole commune ou du développement rural. Grâce à cette initiative, les États membres ont accepté d’étendre l’obligation de publier les noms des bénéficiaires à toutes les politiques financées par l’UE à partir de l’exercice 2007.