Après les rappels spectaculaires de millions de jouets défectueux en provenance de Chine qui avaient déferlé sur les marchés européens cet été, la question de la sécurité des jouets a refait surface. Face à des inquiétudes grandissantes, l’UE veut renforcer les standards de sécurité sur les jouets en adoptant une révision d’une directive vieille de 20 ans.

Les principales nouveautés de la nouvelle directive qui est actuellement en discussion au Conseil, ont été exposées au cours du Midi de l’Europe sur "la sécurité des jouets" qui a été organisé par le Bureau d'information du Parlement européen à Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le Mouvement Européen Luxembourg et le Centre européen des consommateurs.

La directive 88/378/CEE qui régit actuellement le cadre légal sur la sécurité des jouets, remonte à 1988. "Depuis, le marché des jouets a connu de profondes mutations. 80 % des jouets sont aujourd’hui en provenance de la Chine, de nouveaux composants chimiques sont apparus et ont été utilisés dans la fabrication des jouets, rendant les enfants beaucoup plus vulnérables", a expliqué Alexandra Jour Schroeder de la DG Entreprise et Industrie. A partir de là, les objectifs politiques de la révision de la directive 88/378/CEE sont la simplification de la législation actuelle, l'amélioration de la sécurité des jouets grâce à la clarification des principales exigences de sécurité et l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.

Les grandes nouveautés de la révision de la directive 88/378/CEE

Sa grande nouveauté ? "Elle prend désormais en compte le comportement de l’enfant", s’est réjoui Alexandra Jour Schroeder en ajoutant qu’avec la nouvelle directive révisée, les standards de sécurité seront relevés, la responsabilité des fabricants sera renforcée et la surveillance des marchés nationaux sera musclée.

Concrètement, elle prévoit l’interdiction d’utiliser des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques et 36 substances allergènes. Des règles plus strictes seront adoptées pour contrer les risques d’étouffement chez l’enfant : "Alors que l’ancienne directive s’appliquait uniquement aux produits destinés six enfants de moins de 36 mois, la nouvelle directive élargit le champ d’application de la réglementation à tous les produits qui sont susceptibles d’être avalés par les enfants", a-t-elle expliqué. S’ajoute que la nouvelle directive ne se limite plus uniquement à la notion de suffocation interne mais englobe également celle de suffocation externe. Elle prévoit, en outre, une délimitation plus claire entre le produit alimentaire proprement dit et les gadgets qui se trouvent dans l’emballage.

Afin de rendre la législation plus claire pour les distributeurs et d’éliminer les zones d’ombres qui persistent quant à l’interprétation de la directive, la directive contient également des mesures de simplification pour les importateurs et exportateurs de jouets, comme par exemple, l’énumération d’une liste de produits qui ne sont pas couverts par la directive jouets.

Autres avancées significatives qui ont été citées par Alexandra Jour Schroeder : les jouets doivent désormais être lavables, les avertissements et les marquages apposés sur les emballages doivent être visibles et lisibles et comprendre une indication concernant l’âgé d’utilisation. Des mesures sont prévues pour garantir une meilleure surveillance du marché et l’évaluation de la conformité avec les règles édictées dans la directive. 

Le volet national de la sécurité des jouets ILNAS

A l’échelon national, la mise en œuvre de la "directive jouets" est assurée depuis le 1er juillet 2008 par l’ILNAS, l’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services. Les principales missions, et attributions de l’ILNAS qui englobe l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance (OLAS) et le Service de l’Energie de l’Etat (SEE), ont été exposées par Romain Nies de l’ILNAS. Il a expliqué que l’ILNAS assure, en tant qu’organisme luxembourgeois de normalisation responsable de la normalisation nationale, la représentation des intérêts luxembourgeois dans les organismes de normalisation européens et internationaux. L’institut contrôle également la mise en application des normes "en effectuant, par exemple, des contrôles sur les foires ou les marchés de Noel". Il a également saisi l’occasion pour attirer l’attention sur le mécanisme RAPEX, un système européen d'alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux. Il permet aux États membres et à la Commission d'échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation de produits qui présentent des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Le débat

S’ensuivait un débat au cours duquel, les citoyens qui étaient venus très peu nombreux ont posé des questions. Le marquage CE, peut-il être pris pour une garantie de sécurité ? "Non, il importe de ne pas confondre la marque CE avec une garantie de sécurité", a rétorqué Alexandra Jour Schroeder. Le label CE détermine des critères de sécurité ou des "exigences essentielles" auxquels doivent répondre les jouets. En cas de conformité avec ces exigences, le producteur peut apposer le symbole  "CE" sur ses emballages. Mais il s’agit d’une mesure qui s’adresse avant tout aux autorités de contrôle. Un autre intervenant a proposé la création d’un label au niveau national. Il serait décerné aux magasins qui vendent des jouets sûrs et répondant aux normes de sécurité. En estimant que cette option était peu réaliste, Romain Nies a dit "qu’il n’est pas possible de contrôler tous les produits".