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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Traités et Affaires institutionnelles
Elections européennes - L’ASTI voudrait que la loi électorale soit rapidement amendée pour que les inscriptions des citoyens européens sur les listes électorales puissent être rouvertes
05-11-2008


Sous le titre "Des échéances qui avancent, des réformes qui marquent le pas", le conseil d’administration de l’ASTI (Association de soutien aux travailleurs immigrés) a publié le 5 novembre 2008 une prise de position où elle aborde, en vue des élections européennes du 7 juin 2009, la question du projet de loi 5859  qui se propose de fixer une nouvelle date et de nouvelles conditions pour les inscriptions sur les listes électorales européennes. Si ce projet de loi était voté, il permettrait aux électeurs citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne résidant au Luxembourg depuis 2 ans au moins de s’inscrire jusqu’à une échéance de 13 semaines avant le jour du scrutin, c’est-à-dire jusqu’au 12 mars 2009. Actuellement, il faut cinq années de résidence et il a fallu s’inscrire jusqu’au 31 mars 2008. Les inscriptions sont donc actuellement closes pour les prochaines élections. Conséquence : "pour l'instant toute inscription effectuée après le 31 mars 2008 n'aura d'effets que pour les communales de 2011 ou les européennes de 2014", met en garde l’ASTI. 

Seul le vote d’un amendement de la loi électorale pourrait ouvrir une fenêtre pour de nouvelles inscriptions. C’est sur ce vote à la Chambre des députés que l’ASTI insiste : "Au niveau formel, rien ne s'y oppose, l'avis du Conseil d'Etat est sur la table depuis le 11 juillet!", remarque-t-elle. Et elle ajoute : "Encore faudrait-il que le projet soit voté bientôt pour qu'il puisse avoir des effets."

L’ASTI note "qu'un crédit de 100 000 euros est inscrit au budget de l'Etat de cette année pour "l'organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription sur les listes électorales". De la part de l'ASTI nous n'avons pas la moindre idée de ce qu'il en est des préparatifs de pareille campagne." L’ASTI voudrait qu’une telle campagne "soit envisagée pour promouvoir les nouveaux critères: La nouvelle échéance pour les inscriptions se situerait donc début mars 2009, autant commencer bientôt avec la campagne d'information et de sensibilisation!"

Au niveau des candidatures, suite à la réduction du nombre de candidats par liste pour les élections européennes de 12 à 6 candidats, l’ASTI se demande aussi, "quels partis politiques oseront encore faire figurer parmi leurs candidats au moins un résident citoyen d'un autre Etat -membre de l'Union européenne". L’ASTI est d’avis que "pareille(s) candidature(s) contribuerai(en)t aussi à une campagne électorale spécifique pour les enjeux européens qui souffrent depuis le début de l'ombre portée par le scrutin national qui a lieu le même jour."