Le 3 et 4 novembre 2008, la COSAC d’est réuni à Paris. A l’issue de cette rencontre, le député luxembourgeois Ben Fayot (LSAP) a commenté le lendemain les discussions devant la presse luxembourgeoise. A l’ordre du jour de la COSAC figuraient notamment les élections européennes, la ratification du traité de Lisbonne ou encore les initiatives de la Présidence française qui prendra fin en décembre 2008. La Conférence des organisations spécialisées dans les Affaires communautaires, qui a été fondée en 1991, réunit les représentants des parlements nationaux et a pour objectif de mieux coordonner les activités des parlements nationaux dans les dossiers européens.

Pour Ben Fayot, cette réunion de la COSAC "a eu lieu à un moment très important de l’histoire européenne". Crise financière et guerre dans le Caucase, le calendrier de la Présidence française du Conseil européen fut en effet bien chargé depuis juillet 2008. Pour Ben Fayot, la Présidence française, sous la direction de Nicolas Sarkozy, a bien rempli son rôle. "Même si l’on ne peut pas toujours être d’accord avec l’activisme français, il faut tout de même reconnaître que le président Nicolas Sarkozy a très bien réagi face au conflit russo-géorgien", a-t-il avancé. Le député socialiste a souligné l’ambition de la France de renforcer le rôle du Conseil et du Conseil européen dans la politique étrangère et intérieure. "Le jour où l’Union européenne se trouve face à des crises comme la crise financière ou la guerre en Géorgie qui a tenu le monde en haleine en été 2008, elle doit selon la France pouvoir agir plus vite et de manière plus efficace", a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, Ben Fayot a estimé indispensable que la COSAC s’attache désormais à analyser des problèmes très concrets de l’actualité européenne, au lieu de s’attarder uniquement sur des "sujets abstraits" comme les traités ou la subsidiarité, qui ne touchent pas directement les citoyens. De même, les membres de la COSAC devraient se pencher davantage sur les dossiers qui relèvent principalement de la compétence des parlements nationaux, telle que la coopération policière.

Le projet de loi 5859 sur la participation électorale des ressortissants européens aux élections européennes est-il en panne ?

La nécessité de rapprocher les citoyens de l’Europe fut un autre sujet abordé par les membres de la COSAC. Aux yeux de Ben Fayot, les responsables politiques devront faire « des efforts massifs » pour intéresser les citoyens davantage à l’actualité européenne, et ceci surtout dans le contexte des élections européennes qui se dérouleront en juin 2009. Pour lui, il est très important que les responsables s’engagent davantage pour inciter les citoyens à voter.

Au Luxembourg, un projet de loi sur la participation électorale des ressortissants européens aux élections européennes est prêt à être voté. Ce projet de loi 5859 prévoit que les résidents européens pourront s’inscrire sur les listes jusqu’à trois mois avant les élections. Cependant, des éléments introduits dans le projet de loi par "par le Ministre de l’Intérieur compétent " et qui ont trait à l’incompatibilité entre le statut de certaines catégories de hauts fonctionnaires et un mandat communal d’échevin ou de bourgmestre bloquent pour l’instant le passage de la loi par un vote à la Chambre des députés, car tout le monde n’est selon Fayot pas d’accord dans la majorité. Cette loi "est importante si nous voulons mener une campagne pour les élections européennes. Elle doit et peut être votée sans la partie sur l’incompatibilité. Mais nous n’avons pas encore de date", a martelé Ben Fayot.

Les parlements nationaux doivent participer de manière plus intensive aux dossiers européens

Ben Fayot a également saisi l’occasion pour rappeler l’importance de la participation des parlements nationaux dans l’analyse des dossiers européens. Selon lui, la Chambre des députés veut obtenir plus d’informations et veut les obtenir plus vite de la part du gouvernement. "Le gouvernement y a aussi un intérêt. Si un ministre veut défendre une position au sein du Conseil à Bruxelles, il est plus fort si les députés nationaux le soutiennent", a avancé Ben Fayot. Dans la même lignée, il a aussi insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les travaux de la Chambre des députés et les activités des députés européens.