La Commission européenne vient de mettre en ligne une nouvelle base de données électronique, appelée DORIE. DORIE est issue d’un fonds documentaire que le Secrétariat général de la Commission a développé au fil des années, dans le souci de préserver la mémoire institutionnelle de la Commission. Il rassemble des documents sur les questions institutionnelles européennes et sur les différentes conférences intergouvernementales qui ont présidé aux révisions des traités fondateurs. Jusqu’aujourd’hui, ce fonds n’existait qu’en support papier, et il était seulement accessible à un nombre privilégié d’utilisateurs. Désormais, la base de données sera accessible au grand public.

DORIE est l’abréviation de Documentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes.

La base de données participe au développement d’une e-administration qui traite et conserve de façon fiable les documents. Elle répond à un souci de modernité, d'efficacité (DORIE permet des recherches croisées et rapides), de transparence, d'écologie et d'économie. Certains documents de la base de données datent des origines des Communautés. Ce fonds documentaire n'existait jusqu'ici qu'en support papier. Il n'était jusqu' aujourd'hui connu que de quelques utilisateurs privilégiés, la plupart internes à la Commission.

Pour constituer ce fonds documentaire, les documents ou extraits de documents d'intérêt institutionnel étaient photocopiés plusieurs fois et sauvegardés dans plusieurs endroits, remplissant des mètres de rayonnages et d'armoires du Berlaymont. Des origines jusqu'à ces dernières années, plus d'un million de pages ont ainsi été archivées dans plus de deux cents rubriques qui correspondent à autant de thèmes institutionnels.

Ces documents ont été numérisés afin de passer d'une sauvegarde papier à une sauvegarde électronique.

DORIE permet d'ouvrir l'accès de notre fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, notamment les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".

Qu'est ce que DORIE?

Ce fonds documentaire institutionnel ne constitue pas un répertoire exhaustif de tous les documents d'intérêt institutionnel détenus par la Commission mais il offre l'accès à une sélection de documents clés ou d'extraits de documents relatifs aux questions institutionnelles et aux différentes conférences intergouvernementales de l'Acte unique au traité de Lisbonne. 

Quels types de documents y trouve-t-on?

Il s'agit de documents ou d'extraits de document tels que les actes des institutions, des comptes rendus des réunions des institutions et organes européens, des communiqués de presse, des articles de journaux, des discours de leaders européens, des contributions écrites aux travaux des conférences intergouvernementales ainsi que de quelques notes internes des services de la Commission.

L'interrogation donne accès à une fiche signalétique du document et au document lui-même à l'exception des textes pour lesquels s'appliquent les règles de protection des droits d'auteur.

Langues de la base

L'interrogation de cette base d'informations destinée à un public spécialisé est possible en français et en anglais. Aucun document ne sera traduit dans le contexte de DORIE. Tous les documents sont disponibles dans la ou les versions présentes dans le fonds documentaire existant. C'est ainsi que pour des raisons historiques, une grande partie de ces documents dont certains remontent aux origines de la Communauté européenne, ne sont disponibles qu'en langue française, pour les plus anciens, ou en anglais. Certains documents sont multilingues, un petit nombre de textes sont disponibles dans les langues qui étaient celles de l'Union au moment de leur production. D'autres bases de données telles qu'Eur-lex peuvent aider à retrouver d'autres versions linguistiques des documents officiels identifiés par la recherche dans DORIE.

Comment interroger la base?

Des interrogations croisées permettent entre autres de retrouver les prises de positions des institutions ou des Etats membres, pendant une période déterminée et sur des thèmes institutionnels qui sont répertoriés dans un plan de classement à arborescence.

Il est possible de choisir d'interroger la base au moyen du critère "thèmes". On peut aussi opter pour des critères tels que l'intitulé du document, le type de document, la date, l'enceinte dans laquelle la position a été exprimée (par exemple: Conférence intergouvernementale, CIG/Amsterdam) ou le nom de l'auteur de la prise de position (par exemple Commission/Barroso J.M.). Il est bien sûr possible d'associer plusieurs critères de recherche.

Des fonctions d'aide s'affichent à côté de la plupart des champs d'interrogation et guident la recherche.

Un contenu en phase de croissance

L'alimentation de cette base est toujours en cours. Le fonds documentaire est constitué de milliers de documents anciens qui sont progressivement numérisés et analysés pour être versés dans la base. Quelques 7.000 documents sont déjà disponibles mais il faudra compter environ cinq ans avant de pouvoir mettre à disposition du public l'ensemble de notre fonds documentaire. Les textes de base relatifs aux conférences intergouvernementales et les documents concernant les thèmes institutionnels suivants ont été traités en premier lieu:

• Agences
• Commission/composition/nombre de membres
• Commission/désignation/nomination/investiture de la Commission
• Conseil de l'Union/Présidence du Conseil
• Conseil de l'Union/vote-procédure décisionnelle/définition de la majorité qualifiée 
• Conseil de l'Union/vote-procédure décisionnelle/majorité qualifiée
• Droit d'initiative législatif
• Droits fondamentaux/Charte des droits fondamentaux
• Parlement européen/Rôle et pouvoirs du PE.

Dès que possible, DORIE sera aussi alimentée au jour le jour par les nouveaux textes et les documents récents qui n'ont pas encore été encodés.

DORIE est accessible par le lien: http://ec.europa.eu/dorie/